Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.
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en diuerr lieux de la Prouince, & mesme dans Barcelonne
& Perpignan, où estoient inserez ces
Articles.
ARTICLE 1.
Que le Roy d’Espagne pardonne tous les crimes
commis, pour atroces & enormes qu’ils soient, à
tous ses subjets de Catalogne, qui quitteront le
party de la France pour se remettre souz son
obeïssance.
ARTICLE 2.
Que les Catalans ioüiront des mesmes priuileges
& franchises dont leurs Ancestres ont joüy du
temps de Recarede & Alphonse Roys d’Arragon
& de la Catalogne, si bien que d’oresnauant
ils seront libres & francs de toutes tailles, charges,
imposts & subsides, à la reserue du don gratuit
annuel.
ARTICLE 3.
Que la Noblesse de ce Païs ne sera point subjecte
au banc ny arriere-banc, que quand les François
prendront les armes contre leur Patrie, à quoy ils
seront subjets pour trois mois, à condition qu’il
sera liuré à chaque Cheualier mil richedalles par
le Tresorier de l’Espargne.
ARTICLE 4.
Que tous les gens d’Eglise & de Iustice seront
maintenus en leur charges & dignitez selon leur
anciens Priuileges, & que d’oresnauãt ils ne seront
point obligez à la contribution des gens de guerre
qu’en cas qu’il falut armer contre les Infidelles.
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