Sera accordé décharge generale pour deniers pris, enleuez ou receus, tant
publics que particuliers, meubles vendus tant à Paris qu’ailleurs : comme aussi
pour les Commissions données pour la leuée des gens de guerre, mesmes pour
enleuement d’armes, poudres & autres munitions de guerre, & de bouche,
enleuez tant en l’Arsenal de Paris, qu’autres lieux.

Les Eslections de Xainctes, de Cognac, & de Sainct Iean d’Angely, distraites
de la Cour des Aydes de Paris, & attribuez à la Cour des Aydes de Guyenne,
seront reünis à ladite Cour des Aydes de Paris, comme elles estoient auparauant
l’Edict de

Au cas que le Parlement de Roüen accepte le present Traitté dans dix iours,
à compter du iour de la signature d’iceluy, Sa Maiesté pouruoira à la suppression
du nouueau Semestre, ou reünion de tous les Officiers dudit Semestre, ou
de partie d’iceux au Corps dudit Parlement.

Le Traitté fait auec le Parlement de Prouence sera executé selon sa forme &
teneur, & Lettres de sa Maiesté expediées pour la reuocation & suppression
du Semestre dudit Parlement d’Aix & Chambres des Enquestes, suiuant les
Articles accordées entre les Deputez de sa Maiesté & Cour du Parlement &
Pays de Prouence, du 21. Fevrier dernier, dont coppie a esté donnée aux Deputez
du Parlement de Paris.

Quand à la descharge des Tailles proposées pour l’Eslection de Paris, le Roy
se fera informer de l’estat auquel se trouuera ladite Eslection, lors que les Troupes
en seront retirées, & pouruoira au soulagement des Contribuables de ladite
Eslection, comme sa Maiesté iugera necessaire.

Que lors que sa Maiesté enuoyera les Deputez pour traitter de la paix auec
l’Espagne, elle choisira volontiers quelqu’vn des Officiers du Parlement de Paris,
pour assister audit traitté, auec le mesme pouuoir qui sera donné aux autres.

Au moyen du present Traitté, tous les prisonniers qui ont esté faits de part &
d’autre, seront mis en liberté du iour de la liberté d’iceluy. FAICT & arresté à
Ruel ce vnziéme Mars 1649.

Signé, GASTON.

Le Cardinal Mazarin.

Seguier.

La Milleraye.

De mesmes.

Delomenie.

De la Riuiere.

Le Tellier.

LOVIS DE BOVRBON.

Messieurs du Parlement.

Molé.

De mesmes.

Le Coigneux.

Nesmond.

Briçonnet.

Mesnardeau.

Delongueil.

Viole.

Lefebvre.

Bitault.

Delanauue.

Lecocq Corbeville

Paluau.