Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1648], DECLARATION DV ROY, PORTANT REVOCATION de toutes Commissions extraordinaires, mesme de celles des Intendans des Iustices és Prouinces du Royaume, Auec descharge à ses Subjets, des restes des Tailles auant l’année mil six cens quarente-sept, & remise d’vn demy quartier d’icelles pour les années mil six cens quarente-huict & mil six cens quarente-neuf. Verifiée en Parlement le dix-huictiéme iour de Iuillet mil six cens quarente-huict. , françaisRéférence RIM : M0_937. Cote locale : A_1_95.
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par ce moyen priuez de la principale fonction de
leurs Charges : A CES CAVSES, de l’Aduis de la
Reyne Regente, nostre tres-honnorée Dame & Mere,
de nostre tres-cher & tres-amé Oncle le Duc d’Orleans,
& de nostre certaine science, pleine puissance
& authorité Royale, Nous auons dés à present reuoqué
& reuoquons toutes les Commissions extraordinaires
qui pourroient auoir esté expediées pour quelque
cause & occasion que ce soit ; Mesmes les Commissions
d’Intendans de la Iustice dans les Generalitez
de nostre Royaume, fors & excepté dans les Prouinces
de Languedoc, Bourgogne, Prouence, Lyonnois,
Picardie & Champagne, esquelles Prouinces les
Intendans qui seront par Nous commis ne pourront
se mesler de l’imposition & de la leuée de nos deniers,
ny faire aucune fonction de la jurisdiction contentieuse ;
mais pourront seulement esdites Prouinces,
estre pres des Gouuerneurs pour les assister
en l’execution de leurs pouuoirs. Voulons que cy-apres
nos deniers soient imposez & leuez par nos Officiers
qui sont pour ce establis, suiuant les formes
portées par nos Ordonnances. Et dautant que l’année
presente les deniers ont esté imposez & en partie
leuez dans toutes les Generalitez par les ordres des
Intendans, & que s’il estoit apporté quelque changement
en l’assiete des Tailles, Taillon & Subsistance,
cela pourroit causer de la confusion, & rendre la leuée
plus difficile, Nous voulons que les impositions
telles qu’elles ont esté faites demeurent, sans qu’il y
puisse estre apporté quelque changement par les Tresoriers


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