Voulons & nous plaist, Que tous les Arrests qui ont
esté donnez, Ordonnances, Commissions, decernées
tant par nostredite Cour de Parlement, Preuost des
Marchands & Escheuins de nostre bonne Ville de
Paris, qu’autres generalement quelconques, Ensemble
tous actes, traictez, mesmes les Lettres, escrits
faits & expediez au sujet des presens mouuemens depuis
le sixiéme Ianuier dernier, jusques au iour de
la presente Declaration, demeurent nuls & comme
non aduenus, sans que personne en puisse estre cy-apres
recherché ny inquieté, ny aussi que l’on s’en
puisse aider contre qui que ce soit, ny preualoir au
preiudice de nostre seruice & du repos de l’Estat. Demeureront
neantmoins en leur entier les Arrests qui
ont esté rendus tant en matiere ciuile que criminelle
entre les particuliers presens, ou auec nostre Procureur
General pour affaires particulieres, Mesmes les
adiudications par decret & receptions d’Officiers,
comme aussi ceux concernants nos Officiers de ladite
Cour de la creation de l’an mil six cens trente-cinq.

II.

Demeureront aussi nuls & comme non aduenus
tous les Arrests donnez en nostre Conseil, & les Declarations
publiées en iceluy, & les Lettres de Cachet
expediées sur le sujet des presens mouuemens depuis
le sixiéme Ianuier dernier jusques au iour de la presente
Declaration : Et en consequence ordonnons
que la memoire soit esteinte & assoupie de toutes les
Vnions, Ligues & Associations faites, & de tout ce
qui pourroit auoir esté fait, geré & negotié pour raison