Anonyme [1652], LE BREVIAIRE DES MINISTRES D’ESTAT, LEVR FAISANT CONNOISTRE les cas ausquels ils sont Inferieurs au Parlement de Paris. I. Pour faire voir comme quoy, le Conseil d’Estat n’a le pouuoir de receuoir le serment des Ducs & Pairs. II. Pour ne pouuoir faire le procés aux Princes du Sang. III. Pour ne pouuoir faire vallider les Edicts & Declarations du Roy. IV. Et pour ne pouuoir contraindre le Ressort du Parlement de Paris d’obeïr à ses Arrests. , françaisRéférence RIM : M0_607. Cote locale : B_19_52.
le Pape Innocent quatriéme, au suiet du Royaume
Le Duc de Lorraine & Guy de Chastillon, se Le Dauphin de Viennois & le Comte de Sauoye Et ce qui est de plus remarquable, c’est qu’en Enfin c’est le Parlement de Paris, le Parlement C’est en ce Parlement, où les Ducs & Pairs, le Voila enquoy les Ministres & le Conseil du
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