Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.
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ARTICLE 1.

Que le Roy d’Espagne pardonne tous les crimes
commis, pour atroces & enormes qu’ils soient, à
tous ses subjets de Catalogne, qui quitteront le
party de la France pour se remettre souz son
obeïssance.

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Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.