Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.
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ARTICLE 3.

Que la Noblesse de ce Païs ne sera point subjecte
au banc ny arriere-banc, que quand les François
prendront les armes contre leur Patrie, à quoy ils
seront subjets pour trois mois, à condition qu’il
sera liuré à chaque Cheualier mil richedalles par
le Tresorier de l’Espargne.

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Anonyme [1649], L’AMBASSADEVR DES ESTATS DE CATALOGNE, ENVOYÉ PAR DOM IOSEPH DE MARGVERITE. A la Reine Regente Mere du Roy, touchant les affaires de cette Prouince. Et la Paix particuliere & generalle. , françaisRéférence RIM : M0_71. Cote locale : A_3_36.