Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.

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ARREST
DV CONSEIL
D’ESTAT DV ROY,

Portant reuocation des droicts imposez sur toutes
les Marchandises destinées pour la prouision de
la Ville de Paris ; Auec deffences à toutes personnes
d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie,
sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans
en ladite Ville.

Et pour restablir la liberté du commerce.

A PARIS,
Chez P. ROCOLET, Imprimeur & Libraire ordinaire
du Roy, & de la Maison de Ville.

M. DC. LII.

Auec Priuilege de sa Maiesté.

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Louis (XIV) [signé], [1652], ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville. , françaisRéférence RIM : M0_380. Cote locale : B_2_13.