Boucher [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DES AYDES, PORTANT VERIFICATION DE LA Declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. , françaisRéférence RIM : M0_151. Cote locale : A_1_81.
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EXTRAICT
DES REGISTRES
DE LA COVR DES AYDES.

VEV par la Cour les Chambres assemblées,
les Lettres Patentes du Roy en
forme de Declaration, données à
S. Germain en Laye au mois de Mars
dernier, Signé LOVIS,Et plus bas,
Par le Roy, DE GVENEGAVD, & seellées en lacqs
de soye du grand Seau de cire verte, expediées sur les
mouuemens presens & pour les faire cesser, ainsi
qu’il est plus au long contenu esdites Lettres à ladite
Cour adressantes ; Conclusions du Procureur General
du Roy ; Tout consideré, LA COVR A ORDONÉ
ET ORDONNE, lesdites Lettres en forme
de Declaration estre registrées au Greffe d’icelle,
pour estre executées : ensemble les autres Declarations
y énoncées suiuant & conformément aux anciennes
Ordonnances, & modifications portées par
les Arrests de verification d’icelles ; & que copies
collationnées à l’original desdites Lettres, seront incessamment
enuoyées en tous les Sieges des Eslections

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& Greniers à Sel de son ressort, pour y estre
leuës & publiées à la diligence des Substituts du Procureur
General du Roy, qui seront tenus d’en certifiier
la Cour au mois. Faiit à Paris en ladite Cour des
Aydes, le troisiéme iour d’Auril mil six cens quarente-meuf.

 

La Cour a arresté qu’il sera rendu graces à Dieu, Et
le Roy & la Reyne regenre remerciez, de ce
qu’il leur a pleu donner la Paix à leur Peuple, Qu’à
cette fin seront députez des Presidens & Conseillers
de ladite Cour, pour faire ledit remerciement, Et supplier
ledit Seigneur Roy & ladite Dame Reyne de
retourner en ladite Ville de Paris, l’honorer de leur
presence, Et pouruoir au soulagement des Villes,
Bourgs & Paroisses dependantes d’autres Eslections
que celle de Paris, qui ont souffert des pertes à cause
des passages & logemens des Gens de guerre, apres
information & verification faite desdites pertes.

Signé, BOVCHER.

Collationné à l’original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

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Boucher [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DES AYDES, PORTANT VERIFICATION DE LA Declaration de sa Majesté, donnée pour faire cesser les mouuemens & pour restablir le repos & la tranquillité en son Royaume. , françaisRéférence RIM : M0_151. Cote locale : A_1_81.