Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.
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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

POVR LA DESCHARGE ENTIERE
des loyers des Maisons, du quartier de Noël,
escheu à Pasques, dernier.

Du 19. May 1649.

A PARIS,
Chez IEAN BRVNET, ruë neufue S. Louys. au
Canon Royal, prés le Palais.

M. DC. XLIX.

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EXTRAICT DES REGISTRES DE
Parlement.

VEV par la Cour, la Requeste presenté
par Guillaume Deduit, Charles
Decombes, Gilbert Charton, Gabriel
Bouché, Romain Bouteleu,
Iacques Sautel, Anthoine Valy, Anthoine
l’Allemant, Noel Goupy,
François Clignet, Charles Godefroy, Nicolas Ledreux,
Anthoine de Vaut, Claude Michelet,
Anthoine Lucas, Nicolas Baliet, Pierre Mouton,
Henry Billet, Claude Thiphine, Louys de Villair,
André Dauid, Iacques Pluet, Iean Paumier, Iean
de Combes, Claude Mignot, Gille du Fresnes,
François Phillipart, Germain, Rauet, Iacques Malassis,
Noel Petit, Nicolas Rosain, Iean Haran,
Iacques Moroit, Estienne Bary, Guillaume du
Pont, François du Lieu, Nicolas Morin, Nicolas
Charpentier, Iacques l’Hermite, Iean Malerbe,
Nicolas Nauel, Pierre Picard, Iean Thuillier,
Nicolas Foulon, Claude Moreau, Marie Dubellay,
Deuique, Magdeleine Hory, Richer, André Cochon,
des Iardins, Henry
Bellier, Demarselly,

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Chuppin, d’Abancourt, Nicolas
Orient, Charles Vaillant, Louys Bequel, Pierre
Rioux, Damas, Sebastien
Caron, Iacques de la Fontaine, Marguerite Coutain,
Anthoine, Iacques, Iean Paulmier, Michel
le Maire, Iacques Iolly, Michel le Bon, Nicolas
Rochart, Balthazard, Gauderen, Louys Lamy,
Michel Fuché, Guy Chartier, Iean, Philippe,
Gilles, Gobert, Iean Basin, & Consors tous Marchands
ayant leurs Boutiques au Palais, & aux enuirons
d’iceluy contenant qu’ils ont pris à loyer
plusieurs Boutiques scizes aux grandes & petites Salles
du Palais, aux Galleries des Prisonniers en la
Cour, & aux enuirons des gros murs du Palais,
ruë Batillerie, & sur le Pont aux Changeurs, les
loyers desquels lieux sont fort chers, & ce qui a
engagé les Suppliant à se charger desdits loyers a
esté l’esperance qu’ils ont eu que le commerce
& les manufactures ausquelles ils se sont appliquées
aux années dernieres, continueroit comme
du passé, mais il en arriue autrement dans le rencontre
des Barricades suiuies du bloqus de Paris,
& le malheur de ce temps a esté tel que tout le
commerce des Supplians a esté ruiné, ils ont mesme
perdu l’occasion des Foires sainct Germain, de
Rennes & de Caën, pour lesquelles ils auroient
preparé, & où ils auroient accoustumé de debiter
grand nombre de Marchandises qui leur sont demeurées

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inutilles pour estre changées de mode &
de prix, & les Supplians ont encores souffert beaucoup
de pertes au sujet des assemblées presques
continuelles de la Cour, occupée aux affaires publiques
pendant lesquelles lesdits Supplians ont
esté obligées de tenir presques tousiours leur Boutiques
fermees sans faire aucun trafic, Ce qui les a
obligé de se plaindre à ladite Cour, afin d’obtenir
descharge des loyers desdites Boutiques & Maisons
pour le terme de Noel à Pasques cette descharge
leur a esté accordée par deux Arrests de ladite Cour
des dix & quatorziesme Avril dernier, par le premier
desquels lesdits Supplians auoient esté deschargées
de la moitié dudit terme, & par le second
du total ce qui auoit esté prudemment iugé
par la Cour dans la cognoissance qu’elles a des pertes
souffertes par les Supplians, & par les autres
Marchands de cette Villes de Paris, qui peuuent
dire auec verité qu’il sont en plus grande consideration
pour meriter ladite descharge que beaucoup
d’Artisans, lesquels ont esté employez pendant la
guerre chacun selon son art, pendant que lesdits
Supplians demeureroient inutils dans leurs Boutiques
sans faire aucun debit de leurs Marchandises,
& neantmoins quelques particuliers & proprietaires
des Maisons de cette Ville de Paris, ayant representé
à ladite Cour le vingt-deuxiesme dudit
mois d’Avril, qu’il y auoit des riches Marchands,

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en gros de cette Ville de Paris, demeurans en la
ruë sainct Denys, & autres lieux qui pretendoient
iouyr du Benefice de ladite descharge, & ladite
Cour a donné vn troisiesme Arrest du vingt septiesme
Avril par lequel ladite Cour a ordonné
l’execution des premieres, Ce faisant que tous
Marchands qui sont Artisans, & tous locataires
qui tiennent à loüage partie ou portion des Maisons
de cette Ville de Paris, demeureront deschargées
dudit quartier de Noel à Pasques, duquel dernier
Arrest aucunes des proprietaires des Boutiques
desdits Supplians induisent que pour estre deschargées
dudit loyer dudit terme de Noel à Pasques,
il est necessaire d’estre Marchands Artisans,
pretendans par ce moyen en exclurre lesdits Supplians,
sous pretexte en qualité de Merciers, sont
de nombre des Marchands, ce que lesdits Supplians
n’estiment pas estre l’intention de ladite
Cour, dautant qu’elle a donné vn Arrest particulier
au profit desdits Marchands locataires des Boutiques
estans dans la Gallerie Dauphine dudit Palais,
qui ne sont pas d’vne consideration plus fauorable
que lesdits Supplians, par lequel il a esté ordonné
que ledit Arrest du quatorziesme dudit mois
qui porte descharge dudit quartier entier sera executé
à leur esgard ; & en effet lesdits Supplians peuuent
estre desdits Marchands, Artisans, c’est à dire
Marchands en destail, ou plustost Marchands, Enjoliueurs

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qui trauaillent de la main, selon les occurrences,
& aucun d’eux qui occupent des Maisons
ont des soubs-locataire Artisans, lesquels sont dans
l’exemption, & ne seroit pas raisonnable que les principaux
Locataires payassent pour eux. C’est pourquoy
lesdits Supplians desireroient leur estre pourueu
par ladite Cour. A CES CAVSES requeroient
estre ordonné que conformement audit Arrest du
quatorziesme Avril, qui est general, & de celuy du
dix neuf dudit mois rendu en particulier au profit des
Marchands locataires de la Gallerie Dauphine, lesdits
Supplians demeureront deschargez du payement du
loyer dudit terme de Noel à Pasques, veu aussi lesdits
Arrests & autres pieces attachées à ladite requeste. Et
tout consideré, LADITE COVR a ordonné & ordonne
que lesdits Supplians demeureront deschargez
dudit terme du loyer escheu à Pasques dernier, seulement,
sans neantmoins aucune repetition de ce qui se
trouuera auoir esté payé par lesdits Supplians. Fait en
Parlement le dix neufiesme May mil six cens quarante
neuf.

 

Maistre CLEMENT Procurenr.

Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy & de ses Finances.

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Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.