CE IOVR, la Cour toutes les Chambres
assemblées, deliberant sur ce qu’au prejudice
des anciennes Ordonnances, & de la
Declaration du Roy du vingt-deux Octobre
dernier, aucuns Particuliers auroient, en vertu
d’Arrests & Commissions du Conseil, diuerty & detourné
les deniers des Tailles, Subsistances & Fermes
de sa Majesté, mesmes ceux des Generalitez d’Orleans
& de Moulins, affectez au payement des rentes de
l’Hostel de Ville de Paris, A ORDONNÉ & ordonne,
Qu’il sera informé de l’enleuement & diuertissement
desdits deniers, pour les informations rapportées
& veües par la Cour, estre ordonné ce qu’il appartiendra ;
cependant, que les Arrests des dix-neufiéme
& trentiéme Ianuier dernier, seront executez : Ce faisant,
que par les ordres des Tresoriers de France en
chacune Generalité, les deniers des Receptes particulieres
seront incessamment & sans delay portez aux
Receptes generales, & d’icelles conduits & voiturez
en bonne & seure garde en l’Hostel de cette Ville de
Paris ; comme aussi tous les deniers prouenans des
Fermes des Aydes, Gabelles & autres. A cét effet, enjoint

aux Preuosts des Mareschaux, leurs Lieutenans
& Archers, d’escorter lesdits deniers, à peine d’en respondre
en leurs propres & priuez noms, Et à tous
Officiers & Subjets du Roy, de prester main-forte à
l’execution dudit Arrest : Fait defenses à toutes personnes
de quelque qualité & condition qu’elles puissent
estre, d’enleuer ou diuertir lesdits deniers, à peine
de la vie. Et que le present Arrest, ensemble lesdits
Arrests des dix-neuf & trente Ianuier dernier, seront
enuoyez en chaque Bureau des Generalitez, pour y
estre leus, publiez & executez selon leur forme & teneur,
& affichez par tout où besoin sera, à ce qu’aucun
n’en pretende cause d’ignorance. FAICT en Parlement
le huictiéme Feburier mil six cens quarente-neuf.
Signé, DV TILLET.

Collationné à l’original par moy Conseiller Secretaire
du Roy & de ses Finances.