ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
DE PROVENCE,
Contre les Perturbateurs du repos & tranquillité
publique.

SVR ce qui a esté representé
par le Procureur General du
Roy, Que bien que par les
Ordres & Declarations de sa
Majesté les troubles de cette
Prouince ayent esté pacifiées,
le Sieur Comte d’Alais, Gouuerneur pour le
Roy en ladite Prouince, diuertissant les routes
des Regimens de Caualerie de Sainct André
& de Sainct Aunez, les a fait entrer dans
ce Pays sans ordre de sa Majesté ; ayant aussi

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fait entrer du costé de Languedoc le Baron
d’Alais auec des trouppes ramassées, leuées
sans permission du Roy ; lesquelles Trouppes
& Regimens courent sus aux Sujets de sa Majesté,
font par force contribuer les Communautez,
font des prisonniers, saisissent des
Places & Chasteaux, ostent le moyen au peuple
par leur degast de payer les tailles & les deniers
Royaux, & commettent vne infinité de
desordres : Que ledit Sieur Comte d’Alais
Gouuerneur a fait diuerses Ordonnances, mesmes
celles des dix-septiéme & vingtiéme de
ce mois ; par lesquelles il outre passe le pouuoir
de sa Charge, & entreprend sur l’authorité de
la Cour, & des Procureurs du Pays : Et ce qui
est plus considerable, contre l’authorité Royale,
fait des leuées de gens de guerre, & de deniers,
ordonne l’interuension de ceux du Roy
& du Pays, s’ingere d’establir peines, & de
declarer rebelles les Officiers souuerains, &
autres sujets de sa Majesté : interrompt le cours
de la Iustice, tasche d’aneantir le pouuoir des
Magistrats legitimes, & de faire rebeller le
peuple contre leurs Decrets : Renuerse les ordres
de la Prouince, la jette dans vne confusion
generale, & declare la guerre au prejudice
du seruice du Roy, & contre les intentions

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de sa Majesté, requerant la Cour d’y pourueoir.

 

LA COVR, les Chambres assemblées,
Apres sa protestation, qu’elle n’a pour objet
que le bien du seruice du Roy, repos, tranquillité
& soulagement de la Prouince, en
consequence de ce qu’il a pleu à la bonté de sa
Majesté de luy accorder par ses Declarations :
& pour empescher l’oppression dont elle est
menassée ; A dit & declaré, dit & declare n’auoir
pas esté du pouuoir dudit Sieur Comte
d’Alais Gouuerneur, de faire entrer dans ladite
Prouince (pour en troubler le repos & la
tranquillité, & la jetter dans les mouuemens
qu’elle est à present) des trouppes estrangeres
qui estoient destinées pour les Armées d’Italie
& de Catalogne : faire faire des trouppes dans
les Prouinces voisines, traicter les Officiers
d’vne Compagnie souueraine comme des rebelles,
& disposer des deniers publics à sa volonté :
Et au moyen de ce, sans s’arrester ausdites
Ordonnances, Ordonne que lesdites
trouppes estrangeres vuideront la Prouince
dans trois jours, & ceux qui y sont sous les armes
poseront icelles incontinent & sans delay,
à peine d’estre declarez criminels de leze-Majesté :
Enjoint à faute de ce à tous les sujets du

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Roy de leur courir sus, comme perturbateurs
du repos public : Fait inhibitions & deffences
à toutes les Communautez de la Prouince de
leur fournir viures ny subsistance, à peine de
pure perte aux Consuls, sans le pouuoir rejetter
sur le corps des Communautez ny du Pays.
Ordonne que Gaillard Tresorier du Pays tiendra
les deniers de la recepte de sa Charge en
cette ville d’Aix, & y fera sa residence, auec
deffences de porter lesdits deniers, ny les enuoyer
à Brignolle ny en autre part par l’ordre
dudit Sieur Comte d’Alais Gouuerneur, ny
souffrir que ses Commis contreuiennent ausdites
deffences, à peine d’en respondre en son
propre. Enjoint aux Consuls & Communautez
de la Prouince de donner audit Gaillard &
à ses Commis toute l’assistance dont ils seront
requis pour ladite exaction, à peine de rebellion,
& autre arbitraire. Et au surplus (sous le
bon plaisir du Roy, & pour empescher l’entiere
subuersion de la Prouince,) Ordonne que
ledit Sieur Comte d’Alais Gouuerneur sera aduerty
& interpellé de faire sortir de ladite Prouince
lesdits gens de guerre estrangers, & reuoquer
les ordres qu’il a donné pour lesdites
leuées, & pour faire tenir les villes de Brignolle,
Tharascon, & le lieu de Montauroux armez,

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dans trois jours, autrement declare qu’il
sera procedé contre luy suiuant les Ordonnances,
& ainsi qu’il se practique contre les perturbateurs
du repos public : Et jusques à ce
qu’il ait satisfait au present Arrest, toute entrée
& seance luy sera refusée en Parlement ;
Fait inhibitions & deffences audit Gaillard
Tresorier du Pays de luy payer ses appointemens,
à peine de perte en son propre des deniers
qu’il luy expediera, de dix mil liures d’amende,
& autre arbitraire. Et cependant fait
inhibitions & deffences à tous Gentils-hommes
& Communautez de recognoistre pour
lefait de la guerre dans la Prouince, autres ordres
que ceux du Sieur Comte de Carces, Lieutenant
General pour le Roy en la Prouince,
demeurant les Gentils-hommes, Communautez,
& autres particuliers, qui suiuront les
ordres dudit Sieur Comte d’Alais pendant ces
mouuemens, responsables, & leurs biens affectez
& hypotequez pour le desdommagement
de tous les actes d’hostilité, degasts,
dommages & interests des particuliers, & du
general qui les souffriront : Et afin que personne
n’en pretende cause d’ignorance, que
le present Arrest sera leu & publié par tous les
lieux & carrefours de cette ville d’Aix, & extraicts

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deliurez audit Procureur General, pour
le faire publier par toutes les villes & lieux de
la Prouince. Fait au Parlement de Prouence
seant à Aix, le vingt-troisiéme Iuin mil six
cens quarante-neuf.

 

Signé, ESTIENNE.

Collation est faite.