ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT
DE PROVENCE,

Contre les Perturbateurs du
repos & tranquillité publique.

M. DC. XXXXIX.

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SubSect suivant(e)

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Estienne [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE PROVENCE, Contre les Perturbateurs du repos & tranquillité publique. , françaisRéférence RIM : M0_342. Cote locale : A_1_91.

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