Guyet [signé] [1648], ARREST DE la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, le 23. Septembre 1648. , françaisRéférence RIM : M0_207. Cote locale : A_1_31.
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ARREST DE
la Cour de Parlement,
les Chambres assemblées,
le 23. Septembre
1648.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires
du Roy.

M. DC. XLVIII.

Auec Priuilege de Sa Majesté.

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EXTRAICT DES REGISTRES
DE PARLEMENT.

CE jour la Cour, toutes les
Chambres assemblées, ayant
deliberé sur l’Arrest du Conseil
du jour d’hier, & Commission sur
iceluy apportée par les Gens du Roy,
Et veu leurs conclusions : A ESTÉ
arresté que tres-humbles remonstrances
par escrit seront faites au Roy & à
la Reyne Régente, & que la deliberation
commencée le jourd’hier, sera
continüée demain. Cependant enjoint
aux Preuost des Marchans &
Escheuins de cette Ville, donner ordre
à la seureté d’icelle : Et à tous Gouverneurs,
Capitaines, Maires & Escheuins
des Villes, Ponts, Ports & passages

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des environs, de laisser passer librement
les viures & danrées qui seront
destinées pour apporter en icelle : Leur
fait tres-expresses inhibitions & défenses,
& à toutes persõnes de l’empescher,
à peine d’en respondre en leurs noms.
Et sera le present Arrest à la diligence
du Procureur General, enuoyé par
toutes les Villes & lieux où besoin sera.
Enjoint à tous Officiers du Roy de
tenir la main à l’execution d’iceluy.
Faict en Parlement le vingt-troisiéme
Septembre 1648. Signé, GVYET.

 

Collationné à l’Original par moy Conseiller,
Secretaire du Roy & de ses Finances.

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Guyet [signé] [1648], ARREST DE la Cour de Parlement, les Chambres assemblées, le 23. Septembre 1648. , françaisRéférence RIM : M0_207. Cote locale : A_1_31.