Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT ABSOLVTION DE LA CALOMNIEVSE ACCVSATION INTENTEE CONTRE MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT PAR LE CARDINAL MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_226. Cote locale : E_1_89.
Sub2Sect précédent(e)

Extraict des Registres de Parlement.

VEV par la Cour, les grande Chambre,
Tournelle, & de l’Edict assemblées, les
Lettres Patentes du Roy données à Paris
le dix-septiesme May mil six cens quarante-cinq.
Signées LOVIS, Et par le Roy, la Reyne Regente
sa Mere presente, De Guenegaud, scellées sur
simple queuë, du grand sceau de cire jaulne, par
lesquelles & pour les causes y contenuës, ledit Seigneur
mandoit à ladite Cour, & commettoit qu’elle
eust incessamment & sans delay, les trois Chambres
assemblées, ainsi que le cas le requeroit, à la
requeste du Procureur General du Roy, faire &

-- 4 --

parfaire le procez au sieur de Beaufort & ses complices,
sur le fait de la conspiration & attentat à la
personne de son tres-cher & tres-amé cousin le
Cardinal Mazarin, circonstances & despendances,
à cette fin auroit renuoyé à ladite Cour les charges,
informations, & autres procedures encommencées
par les sieurs de Montescot & le Nain, Maistres des
Requestes ordinaires de son Hostel par luy commis,
suiuant & ainsi qu’il est plus au long porté par
lesdites Lettres. Arrest de ladite Cour du vingt-neuf
dudit mois de May, par lequel auroit esté ordonné
que lesdites Lettres seroient registrées au Greffe d’icelle,
pour estre executées selon leur forme & teneur.
Autres Lettres patentes du trois Octobre mil
six cens quarante-trois, par lesquelles ledit Seigneur
Roy auroit commis ledit Montescot, pour proceder
extraordinairement contre ceux qui se trouueroient
participans & complices du susdit crime. Interrogatoires
& auditions par luy faits des nommez
François Dupont, sieur Dauencourt, Florimond,
de Monsures sieur de Brassy, Toussaint Rouault,
Nicolas Thibouuille, Iean Greuet, Claude Maupassant,
Thomas Varin, Pierre Gaillart, Claude
Regnauldot, Iean Vautier, François Dandelle sieur
de Gausseuille, & René Chenu sieur de Sainct Philbert,
les treize, quatorze, seize, dix-sept, dix-neuf,
vingt, vingt deux dudit mois d’Octobre mil six cens
quarante-trois, vingt cinq, vingt six, vingt-neuf Ianuier,

-- 5 --

dix-neuf, vingt, & vingt-trois Fevrier mil six
cens quarante-quatre. Information faite par ledit
Commissaire les quatre & six Nouembre audit an
mil six cens quarante-trois. Autres interrogatoires
faits par ledit le Nain, en vertu de la commission
du vingt Mars audit an mil six cens quarante quatre,
aux nommez Ioannet la Ralde, Bertrand de Combaut,
& Henry le Musnier, les trente Auril, premier
& douze May ensuiuant, & par ledit de Montescot
à iceux Musnier, la Radde & Combault, comme
aussi aux nommez Pierre Vigier & Pierre Durand,
les huit, douze, quatorze, seize, vingt-cinq, vingt-six
& vingt-sept Nouembre audit an mil six cens
quarante quatre. Confrontation faites par lesdits
Commissaires ausdits Dupont & de Monsures du
vingt sept dudit mois d’Octobre mil six cens quarante
trois. Autres confrontations faites audit de
Gausseuille le vingt-huit dudit mois de Fevrier mil
six cens quarante quatre, & ausdits Musnier, Viger,
la Ralde & de Combault les vingt deux, vingt trois,
vingt-six, & vingt-sept dudit mois de Nouembre
suiuant. Autre Arrest de ladite Cour du trente Aoust
mil six cens quarante cinq, par lequel Commission
d’icelle auroit esté octroyée audit Procureur General
pour faire informer des faits mentionnez esdites
lettres, circonstances & dependances, & à cette
fin obtenir monition en forme de droit, ordonné
que les tesmoins oüys esdites informations seroient

-- 6 --

repetez sur leurs depositions : comme aussi iceux
Dandelle, Dupont, de Monsure, Roüault, Thibouuille,
Chenu, la Ralde, de Combault, Musnier, Viger,
Greuet, Maupassant, Gaillard, Thomasse, Varin,
Regnauldot, Vaultier & Durant, repetez sur leurs
interrogatoires pardeuant Messieurs Iean Scarron &
Michel Ferrand Conseillers Rapporteurs, pour le
tout veu communiqué audit Procureur general faire
droit, ainsi qu’il appartiendroit. Procez verbaux de
repetition faite par lesdits Commissaires en execution
dudit Arrest d’iceux Dandelle, Dupons, de
Monsures, Rouhaut, Thibouuille, la Ralde, de Combaut,
Musnier, Viger, Greuet, Maupassant, Gaillard,
Thomasse, Varin, Regnauldot, Vaultier & Durand,
lors prisonniers au Chasteau de la Bastille, sur
tous leurs interrogatoires les dix huit, dix-neuf,
vingt deux, vingt-trois, & vingt-cinq Septembre
audit an mil six cens quarante-cinq. Autre procez
verbal de repetition par eux faite les dix-sept dudit
mois, & six Octobre suiuant, de Simeon Lauenet,
Anthoine Fricquet, Anthoine Maruc, dit Largentier,
& de Gaspard du Quesnoy, tesmoins oüis en
l’information desdits quatre & six Nouembre mil
six cens quarante-trois, sur leurs depositions information
faite par lesdits Commissaires en execution
dudit Arrest le vingt huit dudit mois Septembre.
Autre procez verbal desdits Commissaires du onze
Decembre audit an mil six cens quarante cinq, contenant

-- 7 --

l’audition dudit Combault fut sa requisition, &
missiue par luy representée, paraffée ne varietur. Procez
verbaux d’eslargissement desdits de Combaut,
Brassy, Ganseuille, & autres cy-dessus nommez.
Requeste presentée à la Cour par ledit sieur de Vendosme
Duc de Beaufort, le quatorziéme du present
mois, à ce que pour les causes y contenuës, il fut,
entant que besoin seroit, receu appellant, tant comme
de Iuge incompetant qu’autrement, de toutes
les procedure faites par lesdits Maistres des Requestes :
Comme aussi de la procedure faite en execution
de l’Arrest dudit trentiéme Aoust, & mesmes
opposant à l’executiõ d’icelui & faisant droit, tant sur
lesdites appellations qu’opposition, casser les procedures
faites par lesdits Maistres des Requestes, & infirmant
celle faite en executiõ dudit Arrest renuoyer
ledit suppliant absous de l’accusation contre luy intentée,
sans preiudice de ses droits & actions à l’encontre
dudit Cardinal Mazarin & autres, aux fins
de reparation, despens, dommages & interests.
Conclusions du Procureur general du Roy, tout
consideré dit a esté, QVE la Cour sans s’arrester à
ladite Requeste a enuoye ledit de Vendosme Duc de
Beaufort absous de l’accusation contre luy intentée.
Sauf à se pouruoir afin de reparation despens, dommages
& interests, contre qui & ainsi qu’il verra estre
à faire deffenses au contraire. Fait en Parlement le
quinziéme Ianuier mil six cens quarante-neuf.

 

GVYET.

-- 8 --

Sub2Sect précédent(e)


Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT ABSOLVTION DE LA CALOMNIEVSE ACCVSATION INTENTEE CONTRE MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT PAR LE CARDINAL MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_226. Cote locale : E_1_89.