Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT DEFENSES A TOVS COLONELS, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient auec passe-ports, que par les Portes Sainct Iacques & Sainct Denis. , françaisRéférence RIM : M0_235. Cote locale : A_1_51.
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ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

PORTANT DEFENSES A TOVS COLONELS,
Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des
Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer
aucunes personnes de quelque qualité & condition
qu’elles soient auec passe-ports, que par les Portes
Sainct Iacques & Sainct Denis.

Du vingt-neufiéme Ianuier 1649.

A PARIS,
Par les Imprimeurs & Libraires ordinaires du Roy.

M. DC. XLIX.

Auec Priuilege de sa Majesté.

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EXTRAICT
DES REGISTRES
de Parlement

CE iour, sur ce qui a esté representé par
aucuns de Messieurs les Conseillers
deputez pour les passe-ports, assemblez
en la Chambre de la Tournelle, Qu’au
prejudice de l’Arrest du vingt-deuxiéme
iour du present mois de Ianuier, donné les Chambres
assemblées, qui fait defenses à toutes personnes
qui auront passe-ports, de passer par autres Portes
que celles Sainct Denis & sainct Iacques, Il y auoit
des Colonnels, Capitaines & autres Officiers qui
ne laissoient de faire passer ceux qui auoient des
passe-ports de la Cour par autres Portes que celles
susdites ; ce qui est contraire à l’intention de la Cour.
La matiere mise en deliberation : A ARRESTÉ &
& ordonné, Que ledit Arrest dudit iour vingt-deux
Ianuier sera executé : Ce faisant, fait iteratifues
defenses à tous Colonels, Capitaines, Lieutenans,
Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de
Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque
qualité & condition qu’elles soient auec passeports,
que par les Portes Sainct Iacques & sainct

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Denis, fors & excepté ceux qui auront passe-port
de Monsieur le Prince de Conty, & Messieurs les
Generaux pour le faict de la Guerre, ausquels permet
passer par telles Portes qu’ils desireront. Enjoint
ausdits Colonels, Capitaines & autres Officiers,
de laisser les passages libres entre les Habitans
de cette Ville & ceux des Faux-bourgs, lesquels
auront entiere liberté de passer & repasser par telles
Portes qu’ils desireront. ORDONNE que le present
Arrest sera leu, publié & affiché par toutes les Portes
& Carrefours de cette Ville de Paris, & Faux-bourgs
d’icelle. FAICT en Parlement le vingtneufiéme
Ianuier mil six cens quarante-neuf.

 

Signé, GVYET.

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Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT DEFENSES A TOVS COLONELS, Capitaines, Lieutenans, Officiers & Gardes des Portes de cette Ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes de quelque qualité & condition qu’elles soient auec passe-ports, que par les Portes Sainct Iacques & Sainct Denis. , françaisRéférence RIM : M0_235. Cote locale : A_1_51.