Guyet [signé] [1649 [?]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_231. Cote locale : A_1_49.
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ARREST
DE LA COVR DE
PARLEMENT,

Pour le payement des Rentes de l’Hostel
de Ville de Paris.

A PARIS,
Chez GERVAIS ALLIOT, au Palais, proche la
Chappelle S. Michel.

M. DC. XLIX.

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EXTRAICT DES
Registres de Parlement.

LA Cour, toutes les Chambres
assemblées, deliberant
sur les affaires presentes pour
éuiter aux desordres qui se pourroient
commettre au payement
des rentes de l’Hostel de cette
Ville de Paris, & attendu la necessité
presente ; A ordonné &
ordonne aux Payeurs desdites
rentes payer les arrerages d’icelles
deubs, escheus, & a eschoir
aux rentiers qui sont presents en
cette Ville, à l’exclusion des absens

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hors cette Ville, fait defences
ausdits Receueurs d’en vser
autrement & de contreuenir au
present Arrest, sans neantmoins
tirer à consequence pour l’aduenir.
Fait en Parlement le vingt
cinquiesme Ianuier 1649.

 

Signé, GVIET.

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Guyet [signé] [1649 [?]], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Pour le payement des Rentes de l’Hostel de Ville de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_231. Cote locale : A_1_49.