Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT SVPRRESSION de toutes les Charges, & Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant tenans la Cour de Parlement de Paris ; pour les causes y contenuës. , françaisRéférence RIM : M0_941. Cote locale : E_1_109.
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DECLARATION
DV ROY, PORTANT SVPRRESSION
de toutes les Charges, & Offices, dont
sont pourueus les Gens cy-deuant tenans
la Cour de Parlement de Paris ; pour
les causes y contenuës.

A. S. GERMEIN EN LAYE, 1649.

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DECLARATION DV ROY,
Portant suppression de toutes les Charges,
& Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant
tenans la Cour de Parlement de Paris,
pour les causes y contenuës.

LOVIS par la grace de Dieu, Roy de France
& de Nauarre, Les actes de Rebellion & de desobeissance
ouuerte, commis en dernier lieu, par les
Gens ce disans tenir nostre Cour de Parlement de
Paris, font assez connoistre auiourd’huy la verité des
motifs portez par nostre Declaration du sixiesme de
ce mois, qui nous ont obligé à nous retirer de ladite
Ville pour mettre nostre personne en seureté, & ne
demeurer pas exposez à l’insulte qu’ils meditoient de
faire, pour s’en saisir ; Il n’est pas besoin de chercher
d’autres preuues pour conuaincre de manifeste Rebellion
ceux que nous auons declarez criminels de
leze Maiesté, que leurs actions mesme, puis qu’on
ne peut plus en douter sans estre en quelque façon
complice de leur crime ; la posterité aura peine à croire
que des Officiers qui sont obligez de suiure les
formes & les regles, n’ayans pas le pouuoir necessaire
pour le bien de son Estat, se soient eschappez à tel
poinct que de mespriser toutes sortes de loix, & de
passer toutes les bornes qui leur sont prescriptes, &
au delà desquelles leurs resolutions ne sont plus legitimes.

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On a veu vn Parlement interdit accuser calomnieusement,
& condamner sans authorité & sans
preuue nostre premier Ministre, qui n’a d’autre crime
que la fidelité, le zele, & la fermeté qu’il a toûjours
apportée au seruice de cette Couronne, & qui a merité
en tant de rencontres des iugemens si honorables du
feu Roy nostre tres-honoré Seigneur & Pere : qu’apres
auoir esprouué son affection & son addresse
dans la iournée de Cazal, où par son moyen la France
gagna vne signalée victoire sans respandre vne
seule goutte de sang ; en l’acquisition de Pignerol ;
au destachement de la Maison de Sauoye du Party
d’Espagne, & en diuerses autres negociations importantes.
Il l’enuoya son Ambassadeur en Piedmond,
le destina son premier Plenipotentiaire à la
Paix, le nomma au Cardinalat, le mit en la place du
feu nostre Cousin le Cardinal de Richelieu, l’honora
de la qualité de nostre Parain, l’institua par la disposition
de la Regence, l’vn des Chefs de nos Conseils ;
& dans le cours de sa derniere maladie, tesmoigna
vne tres-forte passion d’estre asseuré par la Reyne
nostre tres-honorée Dame & Mere, qu’elle continuëroit
à se seruir de ses conseils, & ne permettroit
iamais qu’il se retirast des affaires. L’éuenement n’a pas
trompé l’attente de ce grand Prince, & nous laissons
aux Ennemis de la France, à dire qui de nous ou d’eux
a sujet de se loüer de la bonté, ou de l’infelicité de ce
choix. La force de la verité contraint ceux mesme
qui ne l’aiment pas, a aduouer qu’il a esté vn des
principaux instrumens de la bonne fortune, & de la

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gloire qui a accompagné la Regence ; Qu’il a maintenu
en parfaite vnion la Maison Royale qui le cherit
& l’estime ; & qu’on doit en grande partie à ses
soings & à ses veilles, qu’il ne se soit point passé
d’années depuis nostre aduenement à la Couronne,
qui n’ait esté signalée par des succez glorieux presque
de tous costez ; aussi estions nous à la veille de recueillir
les fruits de tant de trauaux passez par la conclusion
d’vne bonne Paix, si nostre Gouuernement
n’eust esté malicieusement trauersé par la faction qui
trouble auiourd’huy la tranquillité publique du
Royaume, sous les pretextes tousiours vsitez dans
les reuoltes, de décrier le Ministere & du bien public ;
Quand ces Factieux qui entraisnent les sages de la
Compagnie, dans des aduis qu’ils desaprouuent, auroient
quelque authorité, ce qui n’est pas, de censurer
la conduite de nos Ministres, ont ils pû condamner
nostre tres-cher & tres-amé Cousin le Cardinal
Mazarin, sans auoir en mesme temps eu l’audace de
rendre participans à ces fautes imaginaires, nostre
tres-cher & tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, & nostre
tres-cher & tres-amé Cousin le Prince de Condé,
sans l’aduis desquels nous n’auons iamais pris aucune
resolution tant soit peu importante, & qui par
leur conduitte rendent vn tesmoignage bien authentique :
Combien ils ont tousiours approuué les
conseils, que nous a donnez nostre Cousin le Cardinal
Mazarin, comme ayant esté dirigez incessamment
au plus grand bien de cét Estat, & de nostre
seruice ? Cependant, lors que par vn traicté publicq,

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l’Empereur a esté obligé separer les interests de
ceux de la Couronne d’Espagne, où ils sembloient
estre inseparablement attachez ; Nous voyons des
François mesme se declarer pour les Espagnols, &
former vne faction dans nostre Estat, capable non
seulement d’interrompre le cours de ces prosperitez,
mais de nous en faire perdre tout le fruit, & par ceux-là
mesme qui sont plus obligez de reuerer nostre
puissance, & d’en desirer l’accroissement.

 

Nous auons oublié aucune d’illigence pour rompre
leurs mauuais desseins, qu’on voyoit assez se
former, nous auons tenté toutes ses voyes de douceur
& de condescendance, pour ramener à la raison
des esprits qui s’en égaroient si fort, mais ç’a toûjours
esté inutilement, & nos bontez & nos bienfaits,
n’ont serui qu’à rendre les seditieux plus insolens,
& plus hardis à pousser les choses aux dernieres
extremitez ; on a voulu alliener l’affection de nos
Peuples, par le decri de nostre gouuernement, prenant
pretexte principalement sur le fait des Finances,
comme s’il estoit possible de soustenir les dépẽses
necessaires d’vne grande Guerre, sans y succomber
bien-tost, ou sans estre forcé de faire des leuées sur
nos Subjets. Nous auions au contraire grand sujet
d’attendre plustost des loüanges, & des applaudissemens
de ce que nous estans trouuez sur les bras à nostre
auenement à la Couronne vne pesante Guerre,
& que nous n’auons pû encore finir par l’opiniastreté
de nos ennemis, quoy que pour les reduire à la
Paix par la force, nous ayons fait de tous costez de

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plus grands efforts, entretenu plus d’armées & plus
nombreuses, qu’elles n’estoient du temps du feu
Roy, nostre tres-honoré Seigneur & Pere, non seulement
nous n’auons pas accru les impositions, qui
estoient pour lors establis ; mais nous en auons retranché
beaucoup, & dés la premiere année de la Regence,
diminué la Taille de quinze millions de liures,
& depuis fait diuerses graces à nos Subjets, & en dernier
lieu, accordé vne remise de telle consideration,
qu’elle ne montera pas à moins de trente quatre millions
de liures, sans le soulagement que nous leurs
auons accordé de tous les restes des Tailles & Taxes,
qui estoient à payer, comme la descharge de nos
Peuples, n’est pas ce qui meut ces Factieux ; mais la
couleur seulement dont ils se seruent, pour pousser
leurs autres desseins auec plus de hardiesse : aussi ce
que nous auions fait en faueur de tous nos Subjets,
qui est allé iusqu’à espuiser nostre pouuoir, & passer
mesme beaucoup au delà, n’a pas empesché qu’ils
n’ayent d’abord renouuellé leurs mauuaises pratiques,
& employé d’autres moyens pour alterer l’amour
de nostre Peuple, & particulierement des Habitans
de nostre bonne ville de Paris, nonobstant
l’effusion liberale, que nous venions de luy faire tant
de graces : Mais nous esperons que Dieu qui a déja
versé tant de benedictions sur nostre Regne, ne nous
abandonnera pas aux attentats iniustes de ceux qui
s’esleuent contre la puissance legitime de leur Souueuerain,
qu’il permettra bien-tost à leur confusion
le renuersement de tant de proiets dereglez, & que

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le Peuple mesme qu’ils abusent si malicieusement, dés
qu’il aura les yeux vn peu desillez, sera bien aise qu’ils
seruent d’exemple à la posterité de la iuste vengeance
qu’il exerce contre ceux qui entreprennent de troubler
l’establissement des Monarchies, qui sont les
ouurages precieux de sa sagesse.

 

C’est vn aueuglement qui ne ce peut conceuoir
que des Magistrats instituez par le Souuerain, pour
rendre la Iustice à ses Subjets, qui n’ont point d’authorité
qui ne soit formée de la main des Rois, qui
peuuent par consequent la suspendre ou la retirer lors
qu’ils en abusent, ayent entrepris de leuer cette authorité
au dessus de celle des Rois, mesme s’emparer
du gouuernement, & de l’administration de l’Estat
par vne vsurpation qui n’a point d’exemple dans les
siecles passez, & essayer de rendre leur party plus
considerable en flatant & authorisant les desgouts
de diuers Princes & Grands du Royaume, que le
bien de l’Estat, & nostre seruice nous a empesché de
pouuoir satisfaire dans leurs iniustes pretentions. Les
Rois nos predecesseurs ont tousiours fait paroistre
leur addresse, lors que les Officiers du Parlement de
Paris ont voulu prendre quelque connoissance des
affaires de l’Estat, ils n’ont iamais manqué en ce cas
à leur faire sentir les marques de leur indignation, &
les ont prudemment renfermez, dans les bornes de
leur institution, preuoyant bien que si iamais l’ambition
& la malice de quelques particuliers du Corps
preualloit aux sentiments des sages & des bien intentionnez,
l’accroissement de cette puissance, produiroit

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de tres-dangereux effets, tels que nous les
voyons.

 

Qui pourra croire à l’aduenir que l’impudence &
la rage de ces meschans, se soit portée au point de l’exercer
contre nostre propre personne, en choses indifferentes
à leur esgard ? Mais qui marquent-bien
l’esprit, dont ils sont animez ayans empesché que les
Officiers de nostre Maison, ne se rendissent prés de
Nous, pour nous seruit, retenant dix jours durant
toutes les hardes les plus necessaires pour nostre Persõne,
jusques à nostre propre lict, n’en ayant apres cela
laissé passé qu’vne partie ; & arrestant generalement
toutes celles qui estoient pour l’vsage de la Reyne
Regente, nostre tres-honorée Dame & Mere, pour
n’oublier à nous donner aucune marque de leur mauuaise
volonté & de leur audace. Il est vray qu’on s’étonnera
moins qu’ils offensent leur Roy de cette sorte,
quand on sçaura qu’ils ont en mesme temps manqué
au droict des Gens, & au droict Diuin, empeschant
les Ambassadeurs des Couronnes & des Princes
Estrangers de se pouuoir rendre pres de Nous ; &
qu’aucun Euesque de ceux qui se sont trouuez renfermez
dans Paris, ne pût en sortir pour aller à sa residence,
comme ils ont tousiours tesmoigné de le souhaitter
passionnement, ayant horreur de voir à leur
face, vne Ville armée contre son Souuerain, & de n’y
pouuoir apporter aucun ordre.

Comment accorderont ces Factieux, le soulagement
du Peuple qu’ils ont tant à la bouche, auec les
sur-charges intolerables, qu’ils luy font eux mesmes

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supporter au plus fort de la Guerre, contre les ennemis
de cet Estat : Nous ostons des Impots tres-considerables,
& à l’aduentage nommément des Habitans
de nostre bonne ville de Paris : cependant de
leur authorité priuée, ils en establissent de plus grãds
sur lesdits Habitans, pour faire la Guerre à leur Roy.
Aussi esperons-nous que cette patience honteuse de
nos bons Subjets ne durera pas long temps, qu’ils
verront bien-tost, que leur salut, leur honneur, & leur
deuoir, est de demeurer dans l’obeissance, sous nostre
authorité : qu’ils reconnoistront quel est ce Monstre
de Gouuernement qui pretend Regne sur eux, par
la destruction de la puissance legitime, & establir sa
Tyrannie, se mettant dans le Trosne des Rois, qui
Regnent si heureusement depuis tant de siecles ?

 

Auec qu’elle imprudence peuuent-ils se persuader,
que l’Ordre Ecclesiastique qui a contribué auec tant
d’amour & de zele, tout ce qu’il a pû de ses biens &
de ses richesses pour la conseruation & l’agrandissement
de l’Estat sous nostre Authorité, souffre aujourd’huy
de se voir déchoir du rang qu’il tient auec
tant de justice du premier Ordre du Royaume ? Nostre
genereuse Noblesse permetteroit-elle jamais
qu’on la dégradast de l’honneur qu’elle a d’estre
le second Ordre de l’Estat, d’estre le bras droict des
Roys qu’elle a pour Chef ? & ne s’opposeroit-elle pas
de toutes ses forces à la passion desreglée de quelques
Seditieux qui trauaillent à abbattre nostre Puissance
qui a toûjours esté conseruée par le sang le plus pur
de ses Ancestres ? Il nous seroit mal-aisé d’exprimer de

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quel sensible déplaisir nous sommes, de ce qu’au
moment que nous esperions auec raison de faire
ioüir nos Peuples dans vne profonde Paix, des labeurs
de nostre tres-honoré Seigneur & Pere, & des
nostres, nous les voyons plongez en de nouuelles
miseres, & dans le train d’vne ruine inéuitable, sans
les remedes que nous apportons pour les en tirer ?
Quelle doit estre la douleur de nostre tres cher &
tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, de voir qu’apres la
sagesse de ses Conseils, & par vne execution rigoureuse
il a tant contribué à l’affermissement des conquestes
du feu Roy, nostre tres-honnoré Seigneur &
Pere, & à en faire de nouuelles luy mesme de tres-grande
importance, exposant pour cela sa vie à tant
de perils, ou courre auiourd’huy risque de perdre
tant d’auantages ? Et ce qui a couté tant de sang, &
le hazard des vies plus precieuses de l’Estat, par les
artifices de ces Factieux, qui pour s’éleuer ou pour
des interests particuliers, & des sentimens iniustes de
haine & de vengeance, veulẽt bouleuerser tout & sẽtendent
auec que les ennemis de la Frãce ? Qu’el nouueau
merite n’aquiert point nostredit Oncle aupres
de nous, & de tous les bons François, pour la fermeté
& la passion extreme qu’il tesmoigne au soustient
de nostre authorité ? & quelles loüanges ne doit on
point à nostre tres-cher & tres-amé Cousin le Prince
de Condé, qui apres s’estre porté en tant de differens
climats & si esloignez ou nostre seruice l’a appellé, &
apres y auoir eu de continuels hazards, remporté tant
de memorables Victoires sur nos ennemis, n’oublie

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rien aussi dans vn rencontre si important que celluy-cy,
pour empescher que la malice de ce petit nombre
d’ennemis de leur Roy & de leur Patrie, ne face vn
triste & dangereux changement de l’Estat glorieux
& florissant de nos affaires ? L’amour que nous auons
pour nos Peuples, & particulierement pour les Habitans
de nostre bonne ville de Paris, nous fait voir
auec vne extreme peine la continuation de leur souffrãces,
& le peril où on les a engagez aussi protestons
nous, que nous sommes prests à les receuoir en nostre
grace, & à leur donner de plus en plus des marques de
nostre bonne volonté ; que nous leur tendõs les bras,
& ne demãdons d’eux, pour toutes recõpense de nostre
affection, sinon, qu’ils veuillent consentir à leur
bien & à leur felicité, en abandonnant cette honteuse
soumissiõ, à laquelle on veut les assujettir. Nous
ne pouuons croire aussi qu’ils ne s’apperçoiuent bien
tost, qu’ils se donnent beaucoup de peine, souffrent
volontairement de rudes taxes, se priuent de nostre
presence, tombent dans vn crime, hazardent leur repos,
leur subsistance & leur propre vie, lors qu’il ne
dépend que d’eux de rendre leur condition plus heureuse
qu’elle n’a iamais esté, en ne prenant point de
part au chastiment qu’il importe à nostre seureté, que
nous fassions de quelques Factieux du Parlement, qui
ont conjuré ensemble la ruine de l’Estat, par l’ancantissemẽt
de nostre authorité. C’est pourquoy ne pouuant
plus souffrir sans manquer à ce que nous deuons
à nous mesmes, les attẽtats d’vne Compagnie qui n’a
autre puissance legitime, que celle que nous luy donnons,

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apres auoir veu que sa Rebellion est allée iusques
à armer nos bons Subjets de la ville de Paris
contre nous : Ordonne que des Commissions seront
desliurées pour leuer des gens de Guerre, tant dedans
que dehors ladite Ville, faire des Capitulations sur
nos bons Subjets, mettre les mains sur les deniers de
nos Receptes, abolir les droicts & Impositiõs qu’eux
mesmes auoient approuuées, Enfin vsurper en toutes
les fonctions de la Royauté, & faire toutes les
actions qui n’appartiennent qu’à vn Souuerain :
Nous nous sommes enfin resolus, quoy qu’auec vne
extréme regret, à l’égard des bons, qui sont dans le
Corps d’estaindre & supprimer entierement cette
Compagnie, & de retirer la puissance qu’ils ont de
Nous, & d’auertir en mesme temps les Habitans de
nostre bonne ville de Paris, de la disposition où nous
sommes de les receuoir en nos bonnes graces, & de
leur donner le repos, demeurans en nostre obeissance,
& ne suiuant plus les mouuemens d’vne faction
qui les precipiteroit à la fin dans vne entiere ruine &
desolatiõ. A CES causes de l’auis de la Reyne Regẽte
nostre tres-honorée Dame & Mere, de nostre tres-cher
& tres-amé Oncle le Duc d’Orleans, de nostre
tres-cher & tres-amé Cousin le Prince de Condé, de
nostre certaine science, plaine puissance & authorité
Royale. Nous auons cassé, reuocqué, & annullé,
cassons reuocquons, & annullons, tous les Arrests
donnez depuis nostredite Declaration du sixiesme
Iãuier de la presente année, par les Gens se disants tenir
nostre Cour de Parlement de Paris, comme donnez

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par attentat & entreprise ouuerte sur nostre Authorité,
& par Gens qui n’ont aucun pouuoir. Faisons
deffences tres-expresses à tous nos Officiers &
subjects d’y obeir, n’y d’executer les ordres qui leur
donneront ; de s’armer ny souffrir aucune leuée de deniers
sur eux ordonnée par lesdits Gens, & ce à peine
de desobeyssance. Enioignons ausdits Gens se disans
nos Officiers du Parlement, de sortir de nostre ville
de Paris dans huictaine, à compter de la datte des
presentes, leur faisant tres-expresses inhibitions &
deffences de faire aucunes Assemblées, tenir aucune
Cour ny Iurisdiction : & a faute d’obeir à nos
commandemens, & de cesser les entreprises & attentats
qu’ils ont commancez, Nous auons de nostre
mesme science, puissance, & authorité, adioutant aux
peines portées par nostre precedente Declaration eteinct
& supprimé, esteignons & supprimons tous
les Offices dont se trouuent à present pourueus, les
Officiers de ladite Cour, leur faisant deffence d’en
faire aucune fonction, & à tous nos autres Officiers
& Subjects de les recognoistre pour Iuges à peine de
desobeyssance, Declarons en outre, nulles, & de nul
effect toutes les détes qui auroient esté ou seroient
contractées pour argent presté aux Compagnies Souueraines,
ou autres de la ville de Paris, & employé
contre nostre seruice, deffendons à tous Notaires de
passer ny signer aucuns Contracts de cette nature a
peine de faux, & d’estre punis corporellement, Voulons
& nous plaist que lesdites dattes, si aucunes ont
esté ou seront contractées, soyent appliquées aux

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Hospitaux. Declarons en outre, comme nous auons
fait par nos Lettres de Cachet enuoyées à nostre bonne
ville de Paris, que nous sommes prets à la receuoir
en nos bonnes graces, de retourner y faire nostre
seiour, & la traiter auec les mesmes marques d’amour
& d’affection que nous auons fait cy-deuant,
apres que ladite Cour de Parlement aura rendu l’obeyssance
que luy ordonnons. Et d’autant que nous
sommes bien informez, que la plus seine partie des
Officiers de ladite Cour, ont esté entrainés dans les
resolutions prises contre nostre seruice, par la force &
la violence qu’ont exercé sur eux ces Factieux, iusques
à les menacer d’attenter à leur vie, Nous declarons
que nous sommes prets de receuoir ceux desdits Officiers
qui se rendront pres de nous, de les conseruer
dans leurs charges, & leur departir les graces que meritera
la resolution qu’ils auront faicte de nous donner
cette preuue de leur obeyssance, & de leur fidelité.
Mandons à tous nos Officiers & sujects d’obeir
à nostre presente Declaration, & de tenir la main
chacun à leur esgard, à ce qu’elle soit executée en tous
ses poincts selon sa forme & teneur, CAR tel est
nostre plaisir, en foy dequoy nous auons fait mettre
nostre seel à cesdites presentes que nous auons fait lire
& publier en nostre Conseil, la Reyne Regente
nostre tres-honorée Dame & Mere presente, où estoient
aussi nostre tres-cher, & tres-amé Oncle le
Duc Dorleans, nostre tres-cher & tres-amé Cousin
le Prince de Condé, & autres Princes, Ducs, Pairs, &
Officiers de nostre Couronne, & autres grands Seigneurs

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estans prés de Nous. Donné à Sainct Germain
en Laye, le vingt-troiziesme iour de Ianvier
l’an de Grace mil six cens quarante neuf, & de nostre
Regne le sixiesme. Signé LOVYS, Et plus bas.
par le Roy la Reyne Regente sa Mere presente
DE GVENEGAVD. Et scellé sur double queuë de
cire jaune.

 

Collationné à l’Original par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT SVPRRESSION de toutes les Charges, & Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant tenans la Cour de Parlement de Paris ; pour les causes y contenuës. , françaisRéférence RIM : M0_941. Cote locale : E_1_109.