Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES MOVVEMENS, & restablir le Repos, la Tranquillité, & la Paix en son Royaume. Verifié en Parlement le premier Avril mil six cent quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : D_2_30.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE iour, la Cour, toutes les Chambres ; assemblées, Apres auoir veu
les Lettres Patentes en forme de Declaration, données à Sainct
Germain en Laye au mois de Mars dernier, Signé Lovis, & par le Roy,
la Royne Regente sa Mere presẽte, de Guenegaud, & scellées en lacqs
soye du grand Seau de cire verte, expediees sur les mouuemens presens
& pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté par lesdites
Lettres à la Cour addressantes & les Conclusions du Procureur General,
A ordonné & ordonne, Que ladite Declaration sera registree au
Greffe d’icelle, pour estre executée selon sa forme & teneur, & copies
d’icelle enuoyées en tous les Bailliages & Seneschaussées de ce ressort
pour y estre leuë, publiée & executée à la diligence des Substituts dudit
Procureur General, qui seront tenus certifier la Cour auoir ce fait
au mois. Fait en Parlement le premier iour d’Auril 1649.

ET arresté qu’il sera rendu grace à Dieu, & le Roy & la Reyne Regente
remerciez, de ce qu’il leur a pleu donner la Paix à leur peuple.
Qu’à cette fin seront deputez des Presidens & Conseillers de ladite
Cour pour faire ledit remerciement, Et supplier ledit Seigneur
Roy & ladite Dame Reyne d’honorer la ville de Paris de leur presence,
& d’y retourner : Comme aussi feront instãce pour les interests particuliers
de tous les Generaux. Et outre arresté qu’il sera donné ordre
au licentiement des Trouppes. Signé, DV TILLET.

Collationné aux Originaux par moy Conseiller
Secretaire du Roy, & de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES MOVVEMENS, & restablir le Repos, la Tranquillité, & la Paix en son Royaume. Verifié en Parlement le premier Avril mil six cent quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : D_2_30.