Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_2_56.
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EXTRAICT DES REGISTRES
de Parlement.

CE jour, LA COVR toutes les Chambres
assemblées, Apres auoir veu les Lettres
Patentes en forme de Declaration,
données à Sainct Germain en Laye au
mois de Mars dernier, signées LOVIS, & Par le Roy,
la Reyne Regente sa Mere presente, DE GVENEGAVD,
& seellées en lacs de soye du grand Seau de
cire verte, expediées sur les mouuemens presens &
pour les faire cesser, ainsi que plus au long est porté
par lesdites Lettres à la Cour addressantes, & les conclusions

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du Procureur General ; A ORDONNÉ
ET ORDONNÉ, Que ladite Declaration sera registrée
au Greffe d’icelle, pour estre executée selon
sa forme & teneur, & copies d’icelle enuoyées en
tous les Bailliages & Senéchaussées de ce ressort,
pour y estre leuë, publiée & executée à la diligence
des Substituts dudit Procureur general, qui seront
tenus certifier la Cour auoir ce fait au mois. FAIT
en Parlement le premier iour d’Avril mil six cens
quarante-neuf.

 

ET ARRESTÉ qu’il sera rendu graces à Dieu :
& le Roy & la Reyne Regente remerciez, de
ce qu’il leur a pleu donner la Paix à leur Peuple,
Qu’à cette fin seront deputez des Presidens & Conseillers
de ladite Cour pour faire ledit remerciement,
Et supplier ledit Seigneur Roy & ladite Dame
Reyne d’honorer la ville de Paris de leur presence,
& d’y retourner : Comme aussi feront instance
pour les interests particuliers de tous les Generaux.
Et outre arresté qu’il sera donné ordre au licentiement
des Troupes. Signé, DV TILLET.

Collationné aux originaux par moy Conseiller,
Secretaire du Roy et de ses Finances.

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Louis (XIV), De Guénégaud, Du Tillet [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, POVR FAIRE CESSER LES mouuemens, & restablir le Repos & la Tranquillité en son Royaume. Verifiée en Parlement le premier Auril mil six cens quarante-neuf. , françaisRéférence RIM : M0_944. Cote locale : A_2_56.