Orléans, Henri II d' (duc de Longueville) [signé] / Vaignon, Sanson [signé] [1649], LETTRES DE MONSIEVR LE DVC de Longueuille, & de Messieurs du Parlement de Normandie, Enuoyées à Messieurs du Parlement de Paris. Auec cinq diuers Arrests donnez & enuoyez pour le seruice du Roy, par ladite Cour de Normandie, sur les affaires de ce temps. Du mois de Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2273. Cote locale : A_1_62.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 9 --

AVTRE ARREST, PORTANT QVE
chacun Bourg & Village clos payant cinq cens liures
tant en Tailles qu’autres subsides, fournira vn
homme, & les autres Villages payans plus grande
somme, à proportion.
EXTRAICT DES REGISTRES
de la Cour de Parlement.

LA Cour, les Chambres assemblées, où estoient le Seigneur
Duc de Longueuille, Gouuerneur pour le Roy
en la Prouince de Normandie ; le sieur Marquis de Beuuron,
Lieutenant General pour le Roy audit Gouuernement,
Et les Deputez des autres Cours Souueraines ; Desirant pouruoir
à la seureté publique : & empescher les violences & pilleries
qui se commettent en cette Prouince, A ordonné & ordonne,
que tous les Villages & Bourgs déclos, payans, année
derniere, pour Taille, Taillon, Subsistance & autres droicts,
la somme de cinq cens liures & au dessous, fourniront chacun
vn homme de pied, armé d’espée & de mousquet ; & celles
imposées à mil liures, deux hommes, & ainsi au dessus à proportion,
desquels ils respondront & qu’ils seront tenus de rendre
aux lieux d’assemblée qui sera faite en la Ville où est le Siege
de chacune Eslection, par deuant le porteur des Ordres &
Commissions dudit Seigneur Duc de Longueuille, duquel ils
retireront certificat pour leur valoir de Quittance de la somme
de cinquante liures pour chacun homme, en diminution de
leur impost à Taille, & ce dans la huictaine du iour de la publication
du present Arrest, qui sera faite dans chacun des Sieges
des Eslections de cette Prouince, & faute par eux de fournir
lesdits hommes armez audit temps, lesdits Parroissiens & Habitans
y seront contraints par toutes voyes deuës & raisonnables,
& comme pour les propres affaires du Roy, sans qu’il leur

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Orléans, Henri II d' (duc de Longueville) [signé] / Vaignon, Sanson [signé] [1649], LETTRES DE MONSIEVR LE DVC de Longueuille, & de Messieurs du Parlement de Normandie, Enuoyées à Messieurs du Parlement de Paris. Auec cinq diuers Arrests donnez & enuoyez pour le seruice du Roy, par ladite Cour de Normandie, sur les affaires de ce temps. Du mois de Feburier 1649. , françaisRéférence RIM : M0_2273. Cote locale : A_1_62.