ARREST
DE LA COVR
DE PARLEMENT,

POVR LA DESCHARGE ENTIERE
des loyers des Maisons, du quartier de Noël,
escheu à Pasques, dernier.

Du 19. May 1649.

A PARIS,
Chez IEAN BRVNET, ruë neufue S. Louys. au
Canon Royal, prés le Palais.

M. DC. XLIX.

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Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.

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