Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.
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inutilles pour estre changées de mode &
de prix, & les Supplians ont encores souffert beaucoup
de pertes au sujet des assemblées presques
continuelles de la Cour, occupée aux affaires publiques
pendant lesquelles lesdits Supplians ont
esté obligées de tenir presques tousiours leur Boutiques
fermees sans faire aucun trafic, Ce qui les a
obligé de se plaindre à ladite Cour, afin d’obtenir
descharge des loyers desdites Boutiques & Maisons
pour le terme de Noel à Pasques cette descharge
leur a esté accordée par deux Arrests de ladite Cour
des dix & quatorziesme Avril dernier, par le premier
desquels lesdits Supplians auoient esté deschargées
de la moitié dudit terme, & par le second
du total ce qui auoit esté prudemment iugé
par la Cour dans la cognoissance qu’elles a des pertes
souffertes par les Supplians, & par les autres
Marchands de cette Villes de Paris, qui peuuent
dire auec verité qu’il sont en plus grande consideration
pour meriter ladite descharge que beaucoup
d’Artisans, lesquels ont esté employez pendant la
guerre chacun selon son art, pendant que lesdits
Supplians demeureroient inutils dans leurs Boutiques
sans faire aucun debit de leurs Marchandises,
& neantmoins quelques particuliers & proprietaires
des Maisons de cette Ville de Paris, ayant representé
à ladite Cour le vingt-deuxiesme dudit
mois d’Avril, qu’il y auoit des riches Marchands,
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Clément [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR LA DESCHARGE ENTIERE des loyers des Maisons, du quartier de Noël, escheu à Pasques, dernier. , françaisRéférence RIM : M1_24. Cote locale : A_1_88.