De Guénégaud [signé] [1652 [?]], ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures. , françaisRéférence RIM : M0_372. Cote locale : B_15_4.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

Page précédent(e)

Page suivant(e)


De Guénégaud [signé] [1652 [?]], ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures. , françaisRéférence RIM : M0_372. Cote locale : B_15_4.