Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT ABSOLVTION DE LA CALOMNIEVSE ACCVSATION INTENTEE CONTRE MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT PAR LE CARDINAL MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_226. Cote locale : E_1_89.
Page précédent(e)

Page suivant(e)

-- 3 --

ARREST
DE LA COVR DE PARLEMENT
Portant absolution de la calomnieuse
accusation intentée
contre Monseigneur le Duc de
Beaufort par le Cardinal Mazarin.
Extraict des Registres de Parlement.

VEV par la Cour, les grande Chambre,
Tournelle, & de l’Edict assemblées, les
Lettres Patentes du Roy données à Paris
le dix-septiesme May mil six cens quarante-cinq.
Signées LOVIS, Et par le Roy, la Reyne Regente
sa Mere presente, De Guenegaud, scellées sur
simple queuë, du grand sceau de cire jaulne, par
lesquelles & pour les causes y contenuës, ledit Seigneur
mandoit à ladite Cour, & commettoit qu’elle
eust incessamment & sans delay, les trois Chambres
assemblées, ainsi que le cas le requeroit, à la
requeste du Procureur General du Roy, faire &

Page précédent(e)

Page suivant(e)


Guyet [signé] [1649], ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, PORTANT ABSOLVTION DE LA CALOMNIEVSE ACCVSATION INTENTEE CONTRE MONSEIGNEVR LE DVC DE BEAVFORT PAR LE CARDINAL MAZARIN. , françaisRéférence RIM : M0_226. Cote locale : E_1_89.