Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT SVPRRESSION de toutes les Charges, & Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant tenans la Cour de Parlement de Paris ; pour les causes y contenuës. , françaisRéférence RIM : M0_941. Cote locale : E_1_109.
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DECLARATION DV ROY,
Portant suppression de toutes les Charges,
& Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant
tenans la Cour de Parlement de Paris,
pour les causes y contenuës.

LOVIS par la grace de Dieu, Roy de France
& de Nauarre, Les actes de Rebellion & de desobeissance
ouuerte, commis en dernier lieu, par les
Gens ce disans tenir nostre Cour de Parlement de
Paris, font assez connoistre auiourd’huy la verité des
motifs portez par nostre Declaration du sixiesme de
ce mois, qui nous ont obligé à nous retirer de ladite
Ville pour mettre nostre personne en seureté, & ne
demeurer pas exposez à l’insulte qu’ils meditoient de
faire, pour s’en saisir ; Il n’est pas besoin de chercher
d’autres preuues pour conuaincre de manifeste Rebellion
ceux que nous auons declarez criminels de
leze Maiesté, que leurs actions mesme, puis qu’on
ne peut plus en douter sans estre en quelque façon
complice de leur crime ; la posterité aura peine à croire
que des Officiers qui sont obligez de suiure les
formes & les regles, n’ayans pas le pouuoir necessaire
pour le bien de son Estat, se soient eschappez à tel
poinct que de mespriser toutes sortes de loix, & de
passer toutes les bornes qui leur sont prescriptes, &
au delà desquelles leurs resolutions ne sont plus legitimes.

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Louis (XIV), De Guénégaud [signé] [1649], DECLARATION DV ROY, PORTANT SVPRRESSION de toutes les Charges, & Offices, dont sont pourueus les Gens cy-deuant tenans la Cour de Parlement de Paris ; pour les causes y contenuës. , françaisRéférence RIM : M0_941. Cote locale : E_1_109.