LISTE DES OFFICIERS DE CE ROYAVME, QVI SONT DECHARGEZ OV moderez du Prest & Aduance, pour estre receus à payer le Droict Annuel en la prochaine année 1650. Pour seruir tant ausdits Officiers, qu’à tous les Commis establis aux Bureaux des Receptes dudit Droict Annuel. Auec l’Instruction ausdits Commis, de ce qu’ils doiuent faire en chacune Generalité pour la recepte dudit Droict Annuel, Prest & Aduance, suiuant les Declarations du Roy verifiées, Arrests donnez en consequence, & Reglements des Parties Casuelles.

Auteur
Anonyme
Éditeur
Estienne (Antoine)
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
8
Référence Moreau
M0_2313
Cote locale
C_3_98
Note
Dernière modification
2014-06-22 12:31:42
Consulter (réservé aux utilisateurs autorisés)

Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2013-02-20 02:21:03.
Notice Moreau : Il faut joindre cette pièce à la "Déclaration du roi portant décharge du prêt et avance" [M0_924], etc., du 12 octobre 1648.

Fac-similé de la première page