ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT DE BOVRDEAVX. Portant cassation deo Iugemens, condemnations & Ordonnances du Sieur Foulé ; Ensemble inhibition & deffences aux gens de guerre, de s’employer pour la leuée des Tailles.

Auteur
De Pontac [signé]
Éditeur
[s. n.]
Date d'édition
1650
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
8
Référence Moreau
M0_177
Cote locale
A_9_32
Note
Daté du 18 mars 1650.
Dernière modification
2012-03-27 08:52:28
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-27 08:48:25.
Notice Moreau : Voici, d'après l'arrêt, comment Foulé s'y prenait pour lever les tailles : « Par ordonnance du 22 février, il avoit donné, aux gens de guerre, la licence de raser, démolir et brûler tout ce qu'ils prétendoient s'opposer à leurs desseins, sans pouvoir être recherchés. Il condamnoit, sans pourvoi, ceux qu'il supposoit coupables de rébellion envers les gens de guerre. Il prononçoit la contrainte solidaire pour les tailles; établissoit, par défaut, des peines de mort contre dix des principaux habitants de chaque paroisse, sans les nommer dans l'instance ni dans la dispositive. La descente des cloches, le bannissement des curés et autres ecclésiastiques, la proscription des officiers, la confiscation des biens, la vacance ordonnée des offices et bénéfices, les dommages-intérêts, les rasements des maisons et bâtiments des paroisses entières étoient les plus communes prononciations. Il ordonnoit que des paroisses demeureroient sans culture; condamnoit tous les habitants des paroisses, audessus de l'âge de seize ans et audessous de soixante, à servir par force le roi, le reste de leurs jours, dans les galères et bannissoit le reste hors du royaume. » Tout cela, porte naïvement l'arrêt, est contraire aux ordonnances royaux ; mais il est impossible qu'il n'y ait pas beaucoup d'exagération. L'affaire fut portée devant le parlement de Paris. Un sieur Chambrette, fils, de Bordeaux, se constitua partie civile, prétendant que Foulé lui avait fait brûler une maison de vingt mille écus ; mais il ne paraît pas qu'aucun jugement ait été rendu. Il y a, de l'arrêt du 18 mars, une autre édition de 8 pages, de Paris également, mais sans nom d'imprimeur.

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