ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, Du 17. Decembre 1648. Portant defenses, sur peine de la vie, à tous Gens de Guerre, Capitaines, Soldats, & autres, de commettre aucunes exactions & violences à l’endroit des Subjets de sa Majesté : Et à eux enjoint, viure & se contenir suiuant les Ordonnances.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1648
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
6
Référence Moreau
M0_214
Cote locale
E_1_4
Note
Du 17 décembre 1648, avec privilège. Publié le 19 [au colophon].
Dernière modification
2012-04-01 03:56:32
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