Arrest de la Cour DE PARLEMENT, POVR LA VALIDITÉ DE TOVS Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez.

Auteur
Radigues [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_241
Cote locale
E_1_11
Note
Du 4 février 1649. Avec privilège.
Dernière modification
2012-03-26 08:59:51
Consulter (réservé aux utilisateurs autorisés)

Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-26 08:59:51.
Notice Moreau : C'est une riposte à un arrêt du conseil,qui déclarait nul tous les actes passés à Paris depuis le 5 janvier. Je n'ai pas trouvé cet arrêt, qui n'est pas même indiqué dans le Journal du Parlement.

Fac-similé de la première page