ARREST DE LA COVR DE PARLEMENT, POVR EMPESCHER LE DIVERTISSEMENT des deniers des Tailles, Subsistances, Fermes, Aydes, Gabelles & autres deniers de sa Majesté, ordonnez par precedens Arrests de ladite Cour, estre portez en l’Hostel de Ville de Paris.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_242
Cote locale
A_1_58
Note
Du 8 février 1649, avec privilège.
Dernière modification
2012-03-31 16:03:54
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-31 16:03:54.
Notice Moreau : Les précédents arrêts sont des 19 et 30 janvier (voir ci-dessus, n°227, 238 et 239) [M0_227, M0_238 et M0_239].

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