Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf.
Commentaire de :
PatrickRebollar,
créé le 2012-03-26 05:37:49.
Notice Moreau : Le présidial avait enregistré, est-il dit dans l'arrêt du parlement, un arrêt du conseil qui donnait, aux présidiaux, pouvoir de juger souverainement toutes les affaires de leur ressort. Je ne sais si cet arrêt a été imprimé. Je ne l'ai pas vu, et le "Journal du Parlement" n'en donne pas la date ; mais il y a une "Déclaration du roi" en date du 22 janvier. Le parlement n'avait-il rendu son arrêt que sur la rumeur publique ?
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