Arrest de la Cour DE PARLEMENT PORTANT DEFENSES AVX Officiers du Presidial, Preuosté ; Maire & Escheuins d’Orleans, de cognoistre & juger d’autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour. Du huictiéme Fevrier mil six cens quarente-neuf.

Auteur
Du Tillet [signé]
Éditeur
Les imprimeurs et libraires ordinaires du roi
Date d'édition
1649
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
4
Référence Moreau
M0_243
Cote locale
E_1_12
Note
Avec privilège. Signature au colophon.
Dernière modification
2014-12-02 15:43:29
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-03-26 05:37:49.
Notice Moreau : Le présidial avait enregistré, est-il dit dans l'arrêt du parlement, un arrêt du conseil qui donnait, aux présidiaux, pouvoir de juger souverainement toutes les affaires de leur ressort. Je ne sais si cet arrêt a été imprimé. Je ne l'ai pas vu, et le "Journal du Parlement" n'en donne pas la date ; mais il y a une "Déclaration du roi" en date du 22 janvier. Le parlement n'avait-il rendu son arrêt que sur la rumeur publique ?

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