ARREST DE LA COVR DV PARLEMENT DE PONTOISE.

Auteur
Radigues [signé]
Éditeur
Courant (Julien)
Date d'édition
1652
Lieu d'édtion
Pontoise
Langue
français
Nombre de pages
7
Référence Moreau
M0_334
Cote locale
B_15_12
Note
Du 25 septembre 1652, avec privilège. Publié le 27 septembre 1652 [au colophon].
Dernière modification
2012-04-03 16:00:41
Consulter (réservé aux utilisateurs autorisés)

Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-04-03 16:00:41.
Notice Moreau : Arrêt qui met Me Charles Prévost et les bourgeois de l'assemblée du Palais-Royal sous la protection et sauvegarde du roi.

Fac-similé de la première page