ARRESTS NOTABLES DV PARLEMENT DE THOLOZE, Des 30. Auril & 5. May 1650. Donnez contre le Sieur Moran Maistre des Requestes, & autres soy pretendans Intendans de Iustice.

Auteur
De Malenfant [signé]
Éditeur
Lozet (Thomas)
Date d'édition
1650 [?]
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
7
Référence Moreau
M0_347
Cote locale
A_9_17
Note
Des 30 avril et 5 mai 1650.
Dernière modification
2012-04-08 15:08:52
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Commentaires

Commentaire de : Patrick Rebollar, créé le 2012-04-08 15:08:52.
Notice Moreau : Le premier est un arrêt de règlement en exécution de la déclaration de 1648.

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