ARREST DV CONSEIL DV ROY, tenu à Pontoise le 18 iour de Iuillet, 1652. Portant cassation de l’Arrest de la Cour de Parlement de Paris du premier Iuillet 1652. & autres procedures.

Auteur
De Guénégaud [signé]
Éditeur
[s. n.]
Date d'édition
1652 [?]
Lieu d'édtion
[s. l.]
Langue
français
Nombre de pages
8
Référence Moreau
M0_372
Cote locale
B_15_4
Note
Du 18 juillet 1652. Sans page de titre.
Dernière modification
2012-04-07 10:45:26
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