ARREST DV CONSEIL D’ESTAT DV ROY, Portant reuocation des droicts imposez sur toutes les Marchandises destinées pour la prouision de la Ville de Paris ; Auec deffences à toutes personnes d’en perceuoir aucuns, à peine de la vie, sur les Bleds, Vins, & autres Marchandises venans en ladite Ville.

Auteur
Louis (XIV) [signé],
Éditeur
Rocollet (Pierre)
Date d'édition
1652
Lieu d'édtion
Paris
Langue
français
Nombre de pages
7
Référence Moreau
M0_380
Cote locale
B_2_13
Note
Du 29 octobre 1652, avec privilège. Contresigné par Le Tellier.
Dernière modification
2016-08-03 00:34:31
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