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Mazarinade n° E_1_86

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Anonyme [1652], LES VERITABLES MAXIMES DV GOVVERNEMENT DE LA FRANCE, IVSTIFIÉES PAR L’ORDRE des temps, depuis l’establissement de la Monarchie iusques à present : Seruant de Response au pretendu Arrest de cassation du Conseil du 18. Ianvier 1652. DEDIÉ A SON ALTESSE ROYALE , français, latinRéférence RIM : M0_3969. Cote locale : E_1_86.

Cette forme de gouuernement a encore continué dans la troisiéme
race pendant trois cens ans. Rien ne s’y est passé non plus qu’auec cette
authorité publique. Il n’y auoit point d’autre Tribunal pour les affaires
de l’Estat & la police generale du Royaume. C’est pour cela que
nos Historiens ont appellé ces Assemblées, Iudicium Francorum.
Fredegarius in
Chronico cap. 37. 38.
39. & 40. Annales
Metenses ad annum
755. Carta Monasteris
Gellonensis. A ctis
Villari Idibus Octob.
in arno quo Carolus
Dux Lothorengiæ,
ob leu tatem suam
IVDICIO
FRANCORVM
fuit exheredatus, &
Hugo, qui dicitur
Capet, SECVNDVM
LEGEM
sublimatus.
Du temps de Philippes Auguste, ces sortes d’Assemblées par le iugement
desquelles tout estoit resolu, changerent de nom & non pas
d’authorité, on commença à les appeler Parlement.
Ce Parlement fut long-temps Ambulatoire.
Il fut fait sedentaire pendant le regne de Philippes le Bel.
Louys Hutin luy donna son Palais. Et dans le mesme temps les Affaires
publiques ne se presentant pas tous les iours, il commença à cognoistre
par Appel des causes importantes & de grand poids qui ne regardoient
que les particuliers.
Le Parlement ne perdit pas pour cela la connoissance des affaires
publiques. Il n’auoit garde de renoncer a vn droict si auantageux ; il representoit
tousiours cette Assemblée generale des Francs. Pour estre
sedentaire il conserua tousiours sa dignité & son pouuoir.
Et defait, nous voyons que le Parlement a tousiours esté vn abregé
des trois Estats. Nous y voyons encore auiourd’huy l’Eglise représentée
par vn nombre de Conseillers Clercs ; Nous y voyons la Noblesse
dans la personne des Princes du sang, & des Ducs & Pairs de
France, qui sont les premiers de la Couronne. Enfin le corps entier,
qui est vn corps mixte, y represente tous les Ordres du Royaume.
Le Roy y a son lict de Iustice, à l’exemple de cet Auguste Tribunal,
sur lequel il estoit tousiours esleué dans l’Assemblée generale des
François au commencement de la Monarchie, ou dans l’Assemblée
des Grands de l’Estat en la seconde Race, & plus de trois cens ans dans
la troisiéme.
On y traicte encore à present les mesmes matieres. Les Estrangers
ne croyent point la paix conclüe auec nous, qu’apres que le Traicté y
a esté verifié. Le Roy y enuoye aussi tousiours les motifs, qu’il pretend
auoir de faire la guerre. C’est vne Loy fondamentale, que rien ne peut
estre imposé sur les subjets du Roy, & qu’on ne peut faire aucun Officier
en France, donner aucun tiltre nouueau, que par le consentement
du Parlement, qui represente le consentement general du peuple.
On sçait aussi que le Parlement connoist du Domaine, du droict de
Regale, des Duchez & Pairries, & de tous les droicts Eminens de la
Couronne.
Il n’y a que le Parlement qui puisse aussi faire le procez aux grands