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Mazarinade n° D_2_28

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Anonyme [1649], PROCEZ VERBAL, DE LA CONFERENCE FAICTE A RVEL, PAR MESSIEVRS LES DEPVTEZ DV Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, ensemble ceux de la Ville. CONTENANT TOVTES LES PROPOSITIONS qui ont esté faictes, tant par les Princes & Deputez de la Reine, que par les Deputez desdites Compagnies, & de tout ce qui s’est passé entr’eux pendant ladite Conference. , françaisRéférence RIM : M0_2892. Cote locale : D_2_28.


éxecuté, & y adioustant & aucunement interpretant iceluy, les
interests & remises seront passez aux comptes du Tresorier de
l’Espargne en vertu des Arrests du Conseil qui les auront reglez
& accordez, & des quittances des parties prenantes, sans aucune
difficulté.
 
Apres la lecture desdits articles, a esté deliberé en quelle forme
il y seroit respondu, & a passé que ce seroit par article : ont
esté de rechef les articles leuz, & arresté que sur le premier on
respondroit que la Compagnie ne peut consentir l’article comme
contraires aux Declarations du Roy, Ordonnances du
Royaume, & paroles données, & souuent reïterées.
Sur le deuxiéme, Qu’on ne peut toucher à l’Arrest du mois de
Iuillet, comme precedant la Declaration du mois d’Octobre
dernier, non plus qu’à ceux qui ont esté donnez iusqu’au sixiéme
Ianuier, n’estant point le suiet de la Conference. A l’esgard des
Arrests donnez depuis ledit iour sixiéme Ianuier, Qu’apres qu’il
aura pleû au Roy & à la Reyne Regente declarer leurs intentions
touchant les Declarations & Lettres de cachet, & autres
actes donnez depuis ledit iour, il sera fait response à l’article.
Sur le troisiéme, Que l’accommodement fait & notoire & le
siege leué, l’article sera accordé, si mieux n’ayme le Roy employer
les Troupes pour son seruice.
Sur le quatriéme, Que l’article sera conceuë en ces termes : Le
Preuost des Marchands & Escheuins accompagnez du bon
nombre de notables Bourgeois, rendront au Roy leur obeïssance
& leurs submissions, auec protestation d’vne fidelité inuiolable ;
poseront les Habitans de Paris les armes, l’accommodement
fait & le siege leué, ne les ayant prises que pour la necessité
de leurs deffenses.
Sur le cinquiéme, Que cette article contient deux choses : le
premier qui est inutil, le Parlement n’ayant fait aucuns traittez,
ligues ny associations dedans ny dehors le Royaume : Au second,
le Roy & la Reyne seront tres humblement suppliez, que l’arresté
demeure dans les registres en l’estat qu’il est, estant tres-respectueux,
& la proposition ayant esté portée toute entiere à
leurs Maiestez sans en deliberer, pour y receuoir sur iceluy leurs
volontez : mais leursdites Maiestez sont tres-humblement suppliées
de trouuer bon qu’il soit respondu audit enuoyé par le