[retour à un affichage normal]

Accueil > recherche > Affichage d'une occurrence en contexte

Mazarinade n° B_6_27

Image de la page

Anonyme [1652], RESPONSE DE MONSIEVR LE PRINCE DE CONDÉ Contre la verification de la Declaration enuoyée contre luy au Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_3410. Cote locale : B_6_27.


contre ledit René, comme contre vne personne non priuilegiée, ni capable
de joüir des droicts & Priuileges de Parie, desquels nonobstant le declinatoire
& appellations, il deboutoit ledit René, attendu ses contrauentions
manifestes aux Lettres qu’il auoit données à Sa Majesté lors qu’elle l’auoit
restabli dans ses honneurs, priuileges & dignitez.
 
De semblables procedures sont tousiours plus injurieuses à la reputation
des Roys qui les font faire, qu’à celle des Princes qui les souffrent.
Quand Monsieur le President de Thou parle dans son Histoire
de la maniere dont on fit le procez à Louys de Bourbon Prince de Condé,
qui n’ignorant point les droicts & les priuileges de sa Naissance, appelloit
en toutes rencontres des Ordonnances que ses Commissaires
rendoient contre luy, & des iniustices que l’on faisoit à sa dignité, il
nomme cette procedure inhumaine : & le Parlement qui la cassa comme
iniuste, donna à ce Prince, en la persone duquel on auoit violé les droicts
des Seigneurs du Sang, & des Pairs du Royaume, vn recours contre
ceux qui auoient conseillé au Roy de semblables violences. François I.
pour se garentir de ce reproche, voulut assister au iugement du Connestable
de Bourbon : & l’Histoire nous apprend qu’il ne fit aucune procedure
contre ce Prince quen la presence du Roy, & de la Cour, garnie
des Pairs, qui sont les Iuges naturels des Princes de la Maison Royalle.
Il y a nullité mesme dans les moindres adiournemens, s’ils ne sont decretez dans ces formes. Et nous voyons dans Alain Bouchard 1202.
Que le Roy Iean d’Angleterre fut adiourné solemnellement au Parlement
pardeuant le Roy & les Pairs, ausquel il ne comparut, ny aucun autre pour
luy, & qu’à cette cause cause le Roy & les Pairs deüement assemblez, donnerent
plusieurs deffauts : apres quoy les informations faites contre luy
pour la mort de son nepueu Artus, furent veuës parlee Pairs, & l’Arrest
donné.
Edoüard Roy d’Angleterre se plaignit de ce que par l’ordre de
Philippe le Belon auoit informé contre luy sans qu’il eust est adiourné
par les Pairs de France seants en Parlement, suyuant son priuilege de
Pairie ; Sa protestation se treuue dattée du 3. Aoust 1293 & l’on treuue
vne commission dudit Roy Philippes le Bel à Cuy de Nantoüillet, &
Pierre Flotte ; qui estoient Officiers au Parlement dattée du iour de
S. Nicolas d’Hyuer.
Encore que la Declaration qui fut enuoyée en 1615. contre feu
Monsieur le Prince se treuue enregistrée, il est certain toutefois que le
plus grand nombre des suffrages alloit à la refuser, attendu que l’on