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Mazarinade n° B_7_56

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Anonyme [1652], RESPONSE DE MONSIEVR LE PRINCE DE CONDÉ Contre la verification de la Declaration enuoyée contre luy au Parlement de Paris. , françaisRéférence RIM : M0_3410. Cote locale : B_7_56.


que lors qu’il fut question de juger le Duc de Bretagne,
on representa au Roy Charles V. qu’il ne pouuoit assister
au procez estant partie par son Procureur general, & que le
jugement des Pairs priuatiuement au Roy, le Duc de
Bourgogne comme Doyen des Pairs, representa la mesme
chose à Charles VI. & son opposition se treuue dans
le Registre du 2. de Mars de l’année 1386. mais l’on a jugé
depuis en d’autres rencontres que le Roy n’estoit partie par
son Procuteur general que pour l’interest public, & qu’il
ne paroissoit dans son lict de Iustice, que comme Magistrat
& Chef souuerain de l’Estat, & par consequent exempt
de passion & non recusable : & Charles VII. ayant enuoyé
demander au Parlement de Paris, s’il pouuoit se dispenser
d’assister au procez de Iean II. Duc d’Alençon Prince du
Sang & Pair de France : Le Parlement assemblé sur ce sujet
20 du mois d’Auril 1458. respondit, qu’on ne trouuoit
point dans les Registres que sans la personne du Roy, és procez
des Pairs & Seigneurs du Sang, eussent esté donnez on
prononcez aucuns appointemens, Iugemens ou Arrests interlocutoires
ou definitifs, & qu’ainsi auoit esté pratiqué és procez
criminels de Robert d’Artois, Iean de Montfort Duc de
Bretagne, & que le Parlement jugeoit conuenable & tres-raisonnable
ainsi le faire, ven la grandeur du personnage &
l’importance de la matiere ; & s’il suruenoit quelque empeschement
audit Seigneur Roy, qu’il estoit meilleur proroger &
continuer à sur seoir l’expedition du procez criminel jusques
à ce que le Roy peut y vaquer & presider en la Cour garnie de
Pairs, & en sa Majesté Royale. Ce sont des formalitez que
l’on a tous jours obseruées en de pareilles rencontres, lors
que les Rois n’ont point voulu forcer le cours de la Iustice
ordinaire de l’Estat. Et en effet, dans les Lettres de restitution
données par le Roy Loüis XI. à Iean II. Duc d’Alençon
contre l’Arrest de mort interuenu au Parlement tenu
à Vendosme le 10. d’Octobre 1458. il est expressement dit :
Que le procez auoit esté fait audit Duc en la presence du feu
Roy & par sa Cour garnie & autres à ce appellez. Et si René
d’Alençon, Comte du Perche, fils de ce mesme Iean ne fut
pas traitté de la mesme sorte, outre la violẽce dõt l’Histoire