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Mazarinade n° D_2_29

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Anonyme [1649 [?]], LES ARTICLES DE LA PAIX, Conclus & arrestez à Ruel, le onziéme Mars 1649. , françaisRéférence RIM : M0_414. Cote locale : D_2_29.



Le traitté fait auec ledit Parlement de Prouence,
sera executé selon sa forme & teneur, & Lettres
de sa Majesté expediées pous la reuocation
& suppression du Semestre dudit Parlement d’Aix
& Chambres des Enquestes, suiuant les Articles
accordez entre les Deputez de sa Maj esté & ceux
dudit Parlement & pays de Prouence, du 21. de
Fevrier dernier, dont coppie a esté donnée aux
Deputez du Parlement de Paris.
Quant à la de charge des Tailles proposée pour
l’Election de Paris, le Roy se fera informer de
l’etat auquel se trouvera ladite Election, lorsque
les trouppes en seront retirées, pouruoira au soulagement
des contribuables de ladite Election,
comme sa Majesté iugera necessaire.
Lorsque sa Majesté envoyera des Deputez pour
traiter de la Paix auec l’Espagne, elle choisira
volontiers quelqu’vn des Officiers du Parlement
de Paris, pour assister audit traité avec le
mesme pouvoir qui sera donné aux autres. Au
moyen du present traité tous les prisonniers qui
ont esté faits de part & d’autre, seront mis en liberté
du iour de la liberté d’iceluy.

Fait & arresté le onziéme Mars 1649.