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Mazarinade n° A_9_34

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Anonyme [1650], MEMOIRES presentez à Nosseigneurs de Parlement, pour monstrer que les dix-huict Deputez nõmez pour la conseruation des Rentes de l’Hostel de Ville peuuent s’assembler quand ils le iugeront necessaire; pour se raporter les vns aux autres les desordres qu’ils auront remarquez dans chaque nature de Rente & pour en arrester le cours, & y chercher coniointement le remede. , françaisRéférence RIM : M0_2448. Cote locale : A_9_34.


par vn nombre considerable, & non pas seulement par le
nombre de trois personnes, parmy lesquelles il se peut faire
qu’il n’y en aura pas vne, qui soit exempte des deffauts cy-dessus
representés.
 
La corruption d’ailleurs se glisse facilement parmy trois personnes,
il n’en faut gaigner que deux pour estre maistre des
trois, parce que tout se regle par le nombre des suffrages.
En troisiesme lieu, si les dix-huit ne pouuoient point s’assembler
& se raporter les vns aux autres tout ce qui sera necessaire
pour le bien general des rentes, l’on verroit agir tous les iours
les Deputez par des moyens tout à fait differens & contraires.
Les vns souffriroient par exemple la transposition des noms,
que l’on changeast l’ordre des payemens, que l’on distribuast
toutes sortes d’especes, & que l’on donnast atteinte à tous
les Reglemens. Les autres feroient executer ponctuellement,
les Arrests & Declarations du Roy. Ce qui causeroit
des desordres & des murmures dans le public, car les Rentiers
sur toutes les natures estant également fauorables, il se trouueroit
neantmoins qu’il y en auroit qui souffriroient toutes sortes
de desauantages dans le temps mesme que les autres Rentiers
receuroient la satisfaction toute entiere : si bien qu’il faut vn
concert & vnion des dix-huict Deputez qui se raportent les vns
aux autres dans vne assemblée reglée tout ce qu’vn chacun aura
remarqué dans la nature de rente, dont on luy aura donné
la direction particuliere.
Mais outre les reglemens generaux, dont l’execution ne
peut estre concertée qu’auec les dix-huict Deputez, il se presente
bien souuent d’autres affaires, où il faut qu’ils agissent conjoinctement,
& dans lesquelles ils ne peuuent estre partagez.
Il y a mesme presentement vne affaire de cette qualité qui
merite leurs soings en general. Quelques particuliers s’estoient
fait faire don des debetz demeurez entre les mains des payeurs
pour les rentes saisies, ou pour d’autres qui n’estoient point demandées.
M. Iean Busson a esté Commis pour faire ce recouurement,
lequel il continuë nonobstant la Declaration du mois
d’Octobre 1648. qui a reuoqué cette sorte de dons : tellement
que comme tout ces debetz dont il fait ce recouurement s’estendent