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Mazarinade n° C_12_44

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Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.


il n’y auroit tant de desordre au payement actuel des Rentes : Vn
Denonciateur pour vn interest particulier se trouueroit partie, Monsieur
le Procureur general pour l’Hostel Dieu & pain des prisonniers.
 
Il semble qu’il faut faire distinction des peines encouruës pour les
contrauentions aux Reglemens & Arrests, où les contrauentions
sont de notorieté publique, comme si les Controlleurs sont defaillans
de mettre autant de leurs Controlles au Greffe chacun iour
de payement, en ce cas il n’eschet rien à vn Denonciateur, où les
contrauentions ne sont de notorieté publique, en ce cas, des peines
& amendes encouruës il en eschet partie à vn Denonciateur, puis que
par son seul moyen on en a cognoissance. Par le dernier Reglement
fait par Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins obligeans
les Controlleurs de mettre le double de leurs Controlles au Greffe,
on adjuge vne partie de l’amende au Denonciateur, on laisse à iuger
si la contrauention à ce Reglement, est, ou n’est point de notorieté
publique. Et par tous les autres Reglemens, où les contrauentions
ne sont de notorieté publique, où il n’y a aucune peine pour les contrauentions,
ou s’il y a peine, elle est toute au profit de l’Hostel de
Ville, rien pour vn Denonciateur, rien pour l’Hostel Dieu, & pain
des prisonniers de la Conciergerie du Palais.
S’il y a des contrauentions aux Reglemens & Arrests, à quel propos
remettre les peines encouruës, sans parties interessées appellées.
Ces parties interessées sont Messieurs les Deputez des Rentiers, donc
il est raisonnable qu’il ne soit en la puissance de Messieurs les Preuost
des Marchands & Escheuins de remettre les peines en couruës, sans en
estre responsables en leurs noms, eux & leurs posteritez, sinon Messieurs
les Deputez des Rentiers appellez & ouïs : Et n’est point sans
exemple que Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins puissent
estre tenus en leurs noms du faict de leurs Charges. Belleforest
dit qu’en 1499. le Pont Nostre Dame tomba, que les Preuost des
Marchands & Escheuins furent condamnez en l’amende pour negligence.
D’ailleurs Messieurs les Preuost des Marchands & Escheuins
sont debiteurs des Rentiers, eux & leurs Predecesseurs ont constitué
les Rentes ils sont iuges & parties des Rentiers, ainsi y ayant des contrauentions
aux Reglemens & Arrests, qui causent le desordre du
payement des Rentes, il ne doit estre en la puissance de Messieurs
les Preuost des Marchands & Escheuins de remettre les peines encouruës
sans en estre respontables en leurs noms, sinon les parties
interessées, Messieurs les Deputez des Rentiers mandez & ouïs, s’ils
sont responsables en leurs noms, donc leurs posteritez.