[retour à un affichage normal]

Mazarinade n° C_12_44

Image de la page

Anonyme [1652], PLAINTE CONTRE LE DESORDRE DV PAYEMENT DES RENTES DE L’HOSTEL DE VILLE. MEMOIRE RAISONNÉ POVR le restablissement qui peut estre fait dudit payement. ET OBSERVATIONS SVR L’ESLECTION de Messieurs les Deputez des Rentiers dudit Hostel de Ville. , françaisRéférence RIM : M0_2776. Cote locale : C_12_44.

OBSERVATION SERVANT DE PREVVE.
Voir l’Arrest de la Cour du I. Septembre 1648.
Il y a Arrest de la Cour du qui ordonne
que les Adjudicataires du Sel & autres seront tenus d’enuoyer à l’Hostel de Ville,
les deniers necessaires pour le payement des Rentes, la veille des payemens, à peine
de 500. liu. d’amende ; les Adjudicataires du Sel executent cét Arrest, & non les Adjudicataires
des Aydes, ny le Receueur general du Clergé ; le Receueur general n’a
iamais satisfait audit Arrest ny à celuy du I. Septembre 1648. qui ordonne entre
autres choses, qu à l’aduenir les Adjudicataires des Fermes des Gabelles & Aydes,
& les Receueurs generaux des Finances & du Clergé, feront les submissions au
Greffe de l’Hostel de Ville de payer le fond, & d’apporter lesdits deniers audit
Hostel de Ville, és coffres qui seront pour ce destinez ; Ainsi le Receueur general du
Clergé tenu d’enuoyer l’argent à l’Hostel de Ville conformement audit article, &
tenu de faire les submissions au Greffe de la Ville comme les Adjudicaraires du
Sel, Aydes & autres, aux peines portées par ledit article.
La Cour condamne en 500. liures d’amende, faut dire à qui applicable, ainsi sousentendue
à l’Hostel de Ville. Il n’y a presque iour qu’il n’y ait eu des contrauentions
aux Reglemens & Arrests ; & on peut dire qu’il y a eu vne continuelle impunité
desdites contrauentions ; Vne des causes qu’on peut dire principale est (comme
a esté dit cy-dessus.) Que, ou par les Reglemens & Arrests il n’y a aucune peine contre
les contreuenans ; Ou s’il y a peine, elle est toute au profit de l’Hostel de Ville.
rien pour vn Denonciateur, rien pour l’Hostel-Dieu & pain des prisonniers de la
Conciergerie du Palais, voir ce qui a esté dit cy-dessus, qui sert de preuue pour le
contenu audit article.

II.
Faire deffenses aux Receueurs, Payeurs de bailler à l’aduenir aucun
recepissé sur & tant moins de ce qui leur est deub à peine de 300.
liures d’amende applicable, comme dessus.
OBSERVATION.
La forme des Recepissez des receueurs sur & tant moins de ce qui leur est deub
n’osté à tous les Rentiers, mesme à Messieurs les Deputez la connoissance du fond,
qui estoit & possible qui est és mains des Receueurs L’exemple de Monsieur Cossard
cy-dessus, & voir ce qui a esté dit cy-dessus : Il faut à l’aduenir remedier au desordre
qui a esté, en oster la cause, & pour ce, faire les deffenses portées par ce 2. art.

III.
Defenses aux Adjudicataires du Sel, Aydes, Receueur general
du Clergé & autres de les receuoir tels, à peine de nullité, & de 300.
liu. d’amende applicable, comme dessus.
OBSERVATION.
Est vne suit te du 2. art.