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Mazarinade n° E_1_1

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Anonyme [1648], ARREST DE LA COVR DES AYDES. Sur la Requeste du Procureur General du Roy. Portant qu’il sera informé des abus commis au faict & execution des Contraintes solidaires des Tailles & taxes des Huissiers & Sergens employez au recouurement d’icelles: Auec Reglement sur ce sujet, au soulagement des Subjets du Roy. , françaisRéférence RIM : M0_150. Cote locale : E_1_1.



LOVIS PAR LA GRACE DE
Dieu Roy de France & de Nauarre :
Au premier de nos amez & feaux
Conseillers de nostre Cour des Aydes
trouué sur les lieux, & en son absence
au premier des Officiers des Eslections
sur ce requis, SALVT. Comme ce iourd’huy, VEV par
nostre-dite Cour la Requeste à elle presentée par nostre
Procureur General, Contenant qu’encores que par
nos Ordonnances, Arrests & Reglemens de nostredite
Cour. Il soit expressement deffendu à tous Receueurs
des Tailles & Taillon de decerner aucunes Contraintes
solidaires contre les Habitans des Parroisses
qu’aux cas desdites Ordonnances, & de les faire mettre
à execution qu’au prealable elles ne soient visées & paraphées
par les Officiers des Eslections : Comme aussi
de donner leursdites contraintes pour plusieurs Parroisses
voisines à diuers Sergens, ains à vn seul pour les
mettre à execution, si faire se peut par mesme voyage
pour éuiter à multiplicité de frais, au soulagement de
nos Subjets contribuables ausdites Tailles : Mesmes
que suiuant la disposition de nosdites Ordonnances,
Arrests & Reglemens, lesdits Receueurs des Tailles &
Taillon soient obligez de faire leurs charges en personnes
ou par Commis approuuez, & ayant serment à
Iustice : Neantmoins au preiudice de ce, nostre dit


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