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Mazarinade n° C_10_37

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Anonyme [1649], TRAICTÉ DE PAIX ENTRE SA MAIESTÉ CATHOLIQVE, ET Les Sts Estats Generaux des Prouinces Vnies du Païs-bas. Iouxte la copie imprimée à Bruxelles. , français, espagnol, néerlandaisRéférence RIM : M0_3798. Cote locale : C_10_37.

Graue & pays de Cuye, Hulst, & Bailliage de Hulst, &
Hulster Ambacht, & aussi Axele Ambacht, assis aux costez
Meridional & Septenrrional de la Geule ; comme
aussi les forts que lesdits Seigneurs Estats possedent presentement
au pays de Waes, & toutes autres Villes &
Places, que lesdits Seigneurs Estats tiennent en Brabant,
Flandres & ailleurs, demeureront ausdits Seigneurs
Estats, en tous & mesmes droicts & parties de Souueraineté
& superiorité sans rien excepter, & tout ainsi qu’ils
tiennent les Pays bas vnis. Bien entendu, que tout le
reste dudit Pays de Waes, exceptant lesdits forts, demeurera
audit Seigneur Roy d’Espagne. Touchant les trois
quartiers d’Outre-Meule, sçauoir Falquimont ; Dalem &
Rodeleduc, ils demeuront en l’estat auquel ils se treuuent
à present, & en cas de dispute & controuerse, elle
sera renuoyée à la Chambre Mipartie, (de laquelle il sera
parlé cy apres,) pour y estre decidée.
 

IV.
Les subjects & habitans des pays desdits Seigneurs
Roy & Estats, auront toute bonne correspondance &
amitié par ensemble, sans se ressentir des offences &
dommages qu’ils ont receus par le passé ; Pourront aussi
frequenter & sejourner és pays l’vn de l’autre, & y
exercer leur trafic & commerce en toute seureté, tant
par Mer, autres Eaux, que par Terre.

V.
La nauigation & trafique des Indes Orientales & Occidentales
sera maintenuë selon & en conformité des
Octroys sur ce donnés ou à donner cy-apres ; pour seureté
dequoy seruira le present Traicté, & la ratification d’iceluy,
qui de part & d’autre en sera procurée : & seront
compris soubs ledit Traicté tous Potentats, Nations &
Peuples, auec lesquels lesdits Seigneurs Estats, ou ceux
de la societé des Indes Orientales & Occidentales en
leur nom, entre les limites de leursdits Octroys sont en