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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.


Grenoble ; & sur icelle Requeste ladite Chambre des Vacations
par sa prudence ordonna que Monsieur le Mareschal de
la Mothe auroit la liberté de prendre vn conseil, Aduocat &
Procureur, pour plaider sesdites Appellations en Audience
dans la huictaine du iour de la signification de l’Arrest, contre
lequel ledit sieur Procureur General fit grand bruit, apres y
auoir luy-mesme donné sujet par ses requestes & demandes,
estant impossible que la Cour eust pû ordonner vne chose sans
laisser les moyens libres de l’executer, comme elle eust fait,
si elle eust enjoint, ainsi que requeroit le sieur Procureur General,
au Seigneur Mareschal de la Mothe en prison, de plaider
de l’Arsenal au Parlement ses Appellations, sans luy
accorder vn Aduocat ou Conseil pour le faire en son lieu &
place.
 
Cét Arrest a esté supprimé & retenu par ledit sieur Procureur
General, & n’a iamais esté signifié audit Seigneur Mareschal
de la Mothe, quelque sommation qui luy en ait esté faite, tant
de la part du pere dudit Seigneur Mareschal que de la sienne,
les vingt-sept Octobre, vingt-six Nouembre, 9. Decembre &
8. Ianuier derniers, & nonobstant les requestes qui ont esté
presentées à la Cour pour en former des plaintes & en demander
Iustice, comme estant chose inusitée dans tous les Parlemens
du Royaume, les Arrests deuenans sacrez & publics deslors
qu’ils sont rendus.
Si ce n’est pas vn priuilege special attaché à la charge de
Procureur General de Dauphiné, de retenir tous les actes de
Iustice, au moins le Sieur de la Colombiniere pour sa personne
est en cette possession & vsage, dont Monsieur le Mareschal
de la Mothe continuant à faire plaintes à la Cour le dix huictiéme
Nouembre, & le troisiéme Decembre, il auroit demandé
incidemment l’Assemblée des Chambres pour l’escouter en
ses appellations. Cette Assemblée des Chambres ayant esté
impreueuë au sieur Procureur General, & y estant appellé
pour entendre la lecture desdites plaintes de sa procedure,<lb/> contenuës en vne Requeste, & de la reconnoissance que faisoit
ledit Mareschal par ladite Requeste de tout le Parlement ; Ce