Mazarinade n° A_4_6
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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.
de nullité FAIT au Conseil d’Estat du Roy, Sa Majesté y
estant, la Reyne Regente, sa Mere, presente, le vnziesme iour
Mars 1648.
Signé, LE TELLIER, LOVIS, & seellé.
LE dix sept Mars 1648. l’original de l’Arrest dont coppie est
cy-dessus, a esté par moy Huissier ordinaire du Roy, en ses
Conseils d’Estat & Priué, soubs signé signifié, & la presente
coppie baillée à Maistre Claude Laborie Aduocat dudit Mareschal
de la Mothe, parlant à sa personne en son logis à Paris,
auquel i’ay fait les deffenses de faire aucunes poursuites audit
Conseil, pour raison du procez y mentionné, sur les peines y
contenuës.
Signé, LE GAY.
Monsieur le Procureur general n’estant encore satisfait de cet Arrest,
afin que Monsieur le Mareschal de la Mothe fut aussi bien
destitué de deffense à Grenoble qu’à Paris, & aussi pour authoriser
les procedures extraordinaires qu’il a faites, il obtient Lettres du Roy
du mesme iour 11. de Mars, addressées à Monsieur l’Euesque de Rennes,
à ce qu’il eust à sortir de Grenoble, & se retirer en son Diocese : Et le
pretexte que l’on a pris pour exiler ledit Seigneur Euesque, est fondé
sur ce qu’il a fait quelques Factums pour la deffense de son frere contre
ledit Procureur general.
On peut dire pour la iustification de Monsieur l’Euesque de Rennes,
que l’ordre iudiciaire de France permet le libre vsage des Factums
aux plus miserables accusez : qu’il n’a rien mis dans le Factum, duquel
Monsieur le Procureur general se plaint, qui ne soit dans le procez
verbal que le Parlement de Grenoble offre par ses Remonstrances
d’enuoyer à Sa Majesté. Aussi ledit Parlement a il iugé toutes les requisitions
dudit sieur Procureur general si peu soustenables, que luy
ayant presenté pour enregistrer l’Arrest du Conseil d’Estat du 2.
Mars, il auroit sur iceluy ordonné les tres humbles Remonstrances
qui suiuent.
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