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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.

qui faisoient partie de l’Assemblée, connurent des procedures
& appellations de Photius, & iugerent le fonds, & non pas
vne partie desdits Iuges.
 
Qu’on voye enfin toutes les Assemblées nationales faites à
l’instance de leurs Roys & Princes, & les vniuerselles qu’ont
conuoqué les Pontifes du S. Siege, comme de Vienne, de Lion,
& de Trente, si vne fois seulement, ny eux, ny les Empereurs
& les Roys se sont meslez (les causes ayant esté renuoyées
aux corps en general) de choisir, ou faire nommer par apres
des Iuges en particulier pour decider tels procez & differends
qui s’y agitoient.
C’est donc vne chose constante qu’aux Tribunaux Ecclesiastiques,
aux causes deleguées & renuoyées, iamais les Papes
n’ont reglé aux Iuges la maniere, & la forme, ny la quantité
de Iuges auec lesquels ils deuoient faire tels iugemens. Ce soin
appartient au corps en general qui est saisi d’vne affaire, de
regler comme il la doit terminer : ou tout le corps le fait, quãd
l’affaire le merite, ou bien s’il s’y fait quelque diuision ou partage,
c’est vne direction qui procede dudit corps en general,
sans que les puissances Souueraines, & du dehors s’en soient
iamais meslées.
Pour les causes pendantes au Tribunal Seculier, nous
voyons les mesmes conduites. Qu’on nous monstre vne exception,
ou vn seul exemple de telles Patentes aux procez
de tous ceux qu’on a entrepris dans les Parlemens, de la qualité
de Monsieur le Mareschal de la Mothe, que nous nommerons
cy-apres : Ie m’asseure qu’on n’y aura pas pris le modele
pour former celles-cy. Ie dis plus, tous les iours le Roy,
& le Conseil renuoyent des causes en toutes les Cours Souueraines,
& au Parlement de Grenoble : Qu’on nous fasse
voir qu’apres les éuocations, ils se soient meslez de leur
mouuement de choisir, & determiner certains Iuges pour
regler lesdites causes euoquées en quelque nature qu’elles
soient. C’est vne œconomie, & vn ordre qui dépend de la
prudence des Parlemens qui ont les Ordonnances de l’Estat,
les Loix publiques, les vsages, & leurs coustumes pour regler