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Mazarinade n° A_4_6

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La Mothe-Houdancourt (Henri de) [?] [1649], TROISIEME FACTVM, OV DEFENSES DE MESSIRE PHILIPPES DE LA MOTHE-HOVDANCOVRT DVC DE CARDONNE, & Mareschal de France, CY-DEVANT VICE-ROY ET CAPITAINE General en Catalogne. Auec plusieurs Requestes, Arrests, & autres Actes sur ce interuenus, tant au Conseil, qu’ailleurs. , français, latin, italienRéférence RIM : M0_2849. Cote locale : A_4_6.



EN CINQVIESME LIEV, pour fortifier ces raisons
nous adioustons celle qui suit, laquelle est sans [1 mot ill.] &
peremptoire selon le fondement des Parlemens, qui tiennent
que leurs Officiers doiuent estre traittez Chambres assemblées :
Auant laquelle il faut sçauoir que Monsieur le Mareschal
de la Mothe est recherché pour les actions qu’il a faites
durant qu’il a esté Vice-Roy de Catalogne. Voicy les termes
de la Commission de son procez donnée à Amiens le 17.
Iuin 1647. Signée LOVYS, & plus bas, LE TELLIER,
Enregistrée au Parlement de Grenoble.
Les plaintes que nous auons receu des maluersations preiudiciables
à nostre seruice commise par Philippes de la Mothe Houdancourt,
Mareschal de France, en l’exercice de la charge de Vice-Roy
en la Prouince de Catalogne, particulierement en la distribution
de nos deniers destinez pour le payement & solde de nos armées,
nous ayans obligé de nous asseurer de sa personne, &c. Cela estant,
nous disons premierement que Monsieur le Mareschal de la
Mothe par la qualité de Vice-Roy est Chef & President de
la Souueraine & Royale Compagnie de Catalogne, qui est
le Parlement du pays, composé de trois Chambres, desquelles
les Iugemens sont sans appel, & dont les Conseillers ont
des priuileges égaux à ceux des Grands d’Espagne, & qui leur
ont esté conseruez par le Roy dans l’vnion de Catalogne à
cette Couronne.
Et partant si estre President, Chef ou Conseiller dans vn
corps Souuerain de Iustice, donne le priuilege d’estre iugé
Chambres assemblées, on ne le peut denier à Monsieur le
Mareschal de la Mothe au Parlement de Grenoble, ny ailleurs
où il sera, comme il sera entrepris & poursuiuy en qualité
de Vice-Roy, & pour les actions qu’il a faites pendant
l’exercice de cette dignité. Ce qui fait connoistre euidemment
que les patentes enuoyées qui le reduisent à la troisiéme
Chambre, sont contraires à ladite Commission, laquelle
portant que cette recherche est pour les actions qu’il a faites
pendant qu’il a esté Vice-Roy, on le doit aussi traitter selon